Libre échange UE/États-Unis Sur le TTIP, Phil Hogan « s'engage », le Parlement européen se divise

« Je peux confirmer que la réduction des barrières non-tarifaires est un objectif clef » des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), écrit Phil Hogan en réponse à une lettre que lui avait adressée les présidents du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE), Albert Jan Maat et Christian Pees (1). « La Commission européenne s'est engagée activement avec les Américains pour réduire et/ou éliminer les mesures non-tarifaires identifiées comme inutiles ou discriminatoires », assure le commissaire à l'agriculture. « Alors que des progrès sont visibles pour certaines de ces mesures (par exemple pour l'ouverture du marché américain à la viande bovine de l'UE, en commençant par l'Irlande), je suis d'accord avec vous sur le fait que beaucoup reste à faire et qu'il est important d'enregistrer des progrès sur des questions clefs comme, par exemple, l'équivalence pour les produits laitiers “Grade-A” de l'UE ou pour le système de pré-autorisation de ses pommes et poires », reconnaît-il.

« Vous pouvez également être réassurés sur mon engagement fort de défendre comme il convient les intérêts agricoles de l'UE dans le TTIP et de garantir que le résultat de la négociation prendra dûment en compte les sensibilités spécifiques de son agriculture », ajoute le commissaire européen. « En particulier, les secteurs vulnérables ne seront pas soumis à une libéralisation totale, mais à un traitement particulier et des systèmes de gestion des importations », précise-t-il.

Lignes rouges, revendications et... concessions

« La Commission a très clairement indiqué lors de réunions publiques ainsi que dans le cadre du dialogue direct avec nos homologues américains que le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement qui est envisagé n'aura pas d'incidence sur le niveau de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs dans l'Union européenne. La législation en vigueur concernant l'interdiction des substances à action hormonale dans le secteur de l'élevage ne sera en aucun cas remise en question », a assuré le 4 juin la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, en réponse à une question parlementaire.

Bœuf aux hormones donc, poulet au chlore, voire OGM : jugées « non fondées sur la science » et donc considérées comme des obstacles injustifiés au commerce par les États-Unis, le maintien par l'UE de mesures de protection sanitaires et phytosanitaires considérées essentielles par son opinion publique devra être « payé » par de sérieuses concessions, en matière d'accès au marché notamment, pour conclure l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. C'est un des points soulignés lors d'un échange de vues organisé le 8 juin à Bruxelles par le think tank Farm Europe avec l'un de ses partenaires, Joao Pacheco, ancien directeur général adjoint des services agricoles de la Commission européenne, et Jim Grueff, ancien négociateur en chef américain pour les questions agricoles.

Autre revendication de l'UE : la reconnaissance et la protection des indications géographiques (2). Si les Européens sont trop dogmatiques en la matière, ne devront-ils pas offrir des concessions supplémentaires à leur partenaire dans d'autres domaines ? La question a été posée lors de cet échange de vues.