Le 18 mai, Stéphane Le Foll a été interrogé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie. Il a rendu les chiffres de l’enquête diligentée par lui en avril dernier et s’est positionné face à certains sujets clefs comme la surveillance vidéo des employés.
Pas moins de 259 abattoirs d’animaux de boucherie ont été inspectés (460 chaînes d’abattage) sur les 263 abattoirs totaux présents en France et outre-mer, rapporte Stéphane Le Foll, interrogé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie, le 18 mai. « Dans les deux tiers des établissements, aucun problème n’a été mis en évidence. Dans le tiers restant, la majorité ont présenté des défauts de conformité mineurs », a présenté le ministre. « Des défauts d’étourdissement ont été relevés dans 39 chaînes d’abattage et dans la plupart des cas, des mesures correctives immédiates ont été exigées », a-t-il continué en citant le nombre de 19 chaînes d’abattage présentant une « non-conformité des plus graves », soit 5 %. « 99 avertissements ont été ordonnés […], 77 exploitants ont été mis en demeure d’apporter des corrections à leur système dans un délai fixé par l’administration », « des procès-verbaux ont été dressés dans 8 établissements pour défaut de fonctionnement » et « dans 2 établissements, des arrêts d’activité, suspension ou retrait d’agrément ont été ordonnés », selon le ministre. « Cette inspection démontre que nous avions des progrès encore à faire », observe-t-il.
Abattage rituel, un rapport pour septembre
Durant l’entretien, il a évoqué un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) au sujet du décret pris par Bruno Le Maire en 2011 sur l’abattage rituel, dont le rendu est prévu pour septembre. Il évoque le chiffre de « 218 établissements autorisés à abattre sans étourdissement » et de « 15 % de bovins » et « 27 % d’ovins » abattus rituellement (halal et casher) en France. Au sujet du projet d’instaurer des caméras vidéos filmant les salariés à « la tuerie » et dans les parcs d’attente des animaux, il renvoie le projet à la commission pour « nous éclairer sur les possibilités dans lequel cela peut s’exercer. […] Votre travail parlementaire aura là à préciser, si vous en faites le choix dans votre rapport, des conditions dans lesquelles cela peut s’exercer et j’en tiendrai bien sûr compte pour aller au-delà si nécessaire et s’il faut modifier la loi ». Côté loi d’ailleurs, il annonce que « le délit pour mauvais traitement sur les animaux en abattoirs et dans les entreprises de transport » sera inséré dans la loi Sapin II, tout comme la protection du lanceur d’alerte. Cette protection sera similaire à celle « de tous les salariés signalant un délit apporté par la loi dans la lutte contre la fraude financière en 2013 », continue-t-il.
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32,7 millions d’euros restants pour améliorer les abattoirs
À la question du renforcement des contrôles vétérinaires de l’État, il répond : « Considérer que mettre des vétérinaires pour régler un problème qui est d’abord de la responsabilité de ceux qui ont à gérer l’établissement n’est pas la solution ». Il reconnaît la nécessité d’améliorer les formations et « de réfléchir à la manière de faire évoluer ces métiers » d’employés d’abattoirs. Il considère que « ce n’est pas en multipliant les abattoirs de proximité que l’on réglera le problème » du bien-être animal à l’abattoir et dans les transports. Il préfère « consolider ce qui existe déjà ». Et surtout, il s’interroge sur les 32,7 millions d’euros restants de l’enveloppe des 50 millions d’euros mis à disposition pour améliorer la compétitivité des abattoirs (Plan d’investissements d’avenir – PIA). « On est loin d’avoir utilisé l’enveloppe qui était prévue ! ». Pour lui, il s’agirait de « faire en sorte que cela bouge », sur le plan « de la compétitivité, du travail et du bien-être animal ».
« Ce n’est pas en multipliant les abattoirs de proximité que l’on réglera le problème »