En direct de Bruxelles Sur-réglementation

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept réaffirmeront une fois encore, lors de leur réunion des 8 et 9 mars à Bruxelles, que « la réduction des pesanteurs administratives est une mesure importante pour fortifier l’économie européenne ». Ils conviendront même que « les charges administratives résultant de la législation de l’UE devraient être diminuées de 25 % d’ici 2012 », soulignant au passage qu’« une meilleure réglementation reste un élément politique central pour renforcer la compétitivité, soutenir une croissance durable et l’emploi ». Un vœu pieux ? Toujours est-il que cette piqûre de rappel apparaît nécessaire face à l’accumulation de propositions de directives ou autres que la Commission européenne a mises récemment sur la table dans le domaine de la protection de l’environnement. Ainsi, après leurs collègues de l’agriculture, les ministres de l’environnement en sont venus eux-mêmes à douter sérieusement de l’utilité d’un projet sur la protection des sols qui, de toute évidence, ferait doublon avec nombre de dispositions déjà en place. Une menace de « sur-réglementation » dénoncée par les organisations professionnelles qui réclament le rejet pur et simple de cette proposition. Dans une moindre proportion, la directive envisagée pour une utilisation durable des pesticides, qui semble plus justifiée, risque d’empiéter sur celle en vigueur pour l’eau. Un véritable problème de cohérence donc. Mais aussi de « subsidiarité », principe en vertu duquel ce qui peut être mieux fait au niveau régional ou national ne doit pas être réglementé à l’échelle de la Communauté.