Les parlementaires s’apprêtent à examiner le projet de loi « portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français », présenté le 3 octobre en Conseil des ministres par le ministre de l’Europe Jean-Yves Le Drian. Au Sénat, une commission spéciale a été désignée le 10 octobre pour examiner ce texte, qui ne semble comporter qu’une seule mesure à destination de l’agriculture. Il s’agit de l’article 24 – seul texte du chapitre consacré à l’Agriculture – qui réduit la charge administrative pesant sur les professionnels du médicament vétérinaire, en exemptant de nouvelles catégories professionnelles d’une obligation de déclaration. Cette déclaration concernait les cessions d’antibiotiques.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.