Surveillance médicale renforcée dans les exploitations

Prévention Surveillance médicale renforcée dans les exploitations

- 1 octobre 2024 - 4 min

Après l’apparition de l’infirmier de santé au travail aux côtés du médecin, le ministère de l’Agriculture, avec la Mutualité sociale agricole (MSA), poursuit sa réforme relative à la santé-sécurité au sein des exploitations agricoles. Il vient ainsi de faire paraître la nouvelle liste des travaux agricoles qui, au regard des exigences ou des risques particuliers qu’ils engendrent, nécessitent une surveillance médicale renforcée, selon l’arrêté du 6 mai 2013, paru au Journal officiel du 12 mai. La précédente liste datait de 2004. Parmi les travaux pointés, ceux à contraintes physiques marquées, effectués au moyen de cordes ou exigeant la manutention manuelle de charges lourdes, bénéficieront ainsi d’une attention particulière. Même traitement pour les tâches réalisées dans un environnement physique agressif : il peut s’agir de travaux exposant à des agents chimiques dangereux, ou à de basses ou hautes températures ou encore effectués dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses ou galeries. Figurent également les travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées et ceux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d’entraîner des allergies. Le rythme de travail est aussi particulièrement considéré : une surveillance accrue sera apportée à tous les travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées. Enfin, la conduite de véhicules à moteur ou la conduite d’équipements destinés au levage de charges ou de personnes, sera soumise aux mêmes exigences.

Des visites à l’appréciation de l’équipe de santé

Les salariés agricoles effectuant ces travaux pourront ainsi bénéficier d’un suivi médical plus poussé, selon les recommandations du médecin de santé au travail. Cette modification entre dans le cadre de la réforme de la médecine du travail qui s’appuie sur le décret n°2012-837 du 29 juin 2012 qui modifie les conditions d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) en agriculture, et le décret du 7 mai 2012 qui en fixe les missions et les moyens. Cette réforme vise en effet à renforcer la surveillance de l’état de santé des travailleurs les plus exposés. Ainsi, les travailleurs effectuant habituellement les travaux mentionnés dans l’arrêté du 6 mai 2013 bénéficieront d’un examen médical périodique effectué par le médecin du travail « au moins tous les quarante-huit mois, sous réserve d’entretiens infirmiers intermédiaires, sinon tous les trente mois ». Cependant, au vu des résultats de l’évaluation des risques et des mesures de prévention adoptées par l’employeur, le médecin du travail pourra augmenter la fréquence des examens et des entretiens ainsi que le nombre d’actions pluridisciplinaires menées avec l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail. Ce traitement exceptionnel est déjà appliqué pour les femmes enceintes ou allaitantes, les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, les travailleurs handicapés et les salariés affectés aux travaux exposant à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, à certains agents biologiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

La Mutualité sociale agricoles emploie aujourd’hui 325 médecins du travail pour 654 000 salariés agricoles affiliés à l’organisme, sur l’ensemble de la France. Il faut ainsi compter un médecin pour environ 2000 salariés.