LME Système U souhaite protéger les PME et les filières agricoles

«Je vais demander au gouvernement de lancer une mission d’évaluation interministérielle des conséquences économiques de la LME pour les PME et les filières agricoles et agroalimentaires en France », a annoncé le 3 octobre Serge Papin, le président de Système U. Selon lui, la guerre des prix que se livrent les grandes marques internationales est financée en grande partie par des compensations sur les produits des PME et des filières agricoles. « Ce sont les haricots de Paimpol qui financent la promotion du Cola d’Atlanta. On constate en effet moins de marge sur les grandes marques, alors qu’on en fait plus sur les produits de PME et des filières agricoles », a expliqué le patron du groupement de commerçants indépendants. Or, « l’emploi dans les PME, dans les filières, ce sont les emplois de nos clients, ceux qui fréquentent nos magasins et je parle là, toutes enseignes confondues ».

Il a ainsi tiré « le signal d’alarme », évoquant « la chronique d’une mort annoncée pour certaines filières agricoles et des pans entiers de notre industrie agroalimentaire ». Serge Papin a proposé d’instaurer « un taux de marge minimum, entre 10 et 15%, sur le seuil de revente à perte ». Ce qui n’aurait pas d’effet inflationniste, selon lui, sur le panier moyen, mais aurait le mérite de redonner un peu d’air aux PME.

« On pourrait faire en sorte, aussi, que les PME ne soient pas obligées de revenir chaque année à la table des négociations, mais bénéficient de contrats pluriannuels », a-t-il suggéré

Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF, a de son côté présenté un bilan de la Loi de modernisation de l’économie (LME) en vigueur depuis 2008. « La LME reste un progrès. Mais quand allons-nous collectivement l’appliquer ? La majorité des contrats sont signés le 1^er mars et dès le lendemain tout le monde se retrouve » pour à nouveau négocier, a-t-elle précisé. La DGCCRF a également « des interrogations » sur la façon dont sont rédigés un certain nombre de contrats dans les filières agroalimentaires et agricoles. Une convention sans clause de révision de prix ne traduirait-elle pas « une forme de déséquilibre dans la contractualisation ? », s’est interrogée Nathalie Homobono. Il existe aujourd’hui « encore trop de manquements graves pour envisager les voies seulement non contentieuses ». Depuis 2009, au civil, 26 assignations au nom du ministre de l’Économie ont été déposées, la plupart portant sur la notion de « déséquilibre » de la LME. Sept ont à ce jour fait l’objet de décision de première instance, dont 5 sont favorables au ministre.