Taxation de l’huile de palme : le Sénat adopte l’amendement « Nutella »

Le Sénat a adopté le 14 novembre l’amendement « Nutella » qui augmente la taxation sur l’huile de palme, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité Sociale pour 2013. Cet amendement, voté par 212 voix contre 133, institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits, dont le Nutella. La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d’huile de palme et de 107,8 euros la tonne d’huile de coprah et de palmiste. La France consomme 126 000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kg par habitant et par an. En réaction à cet amendement, l’Association des industries de la première transformation de l’agriculture (IPTA) a dénoncé le 15 novembre « toute augmentation de la taxe française sur les huiles ». Elle s’oppose à l’amendement « Nutella » sur l’huile de palme, et rappelle que la taxe sur les huiles françaises « est déjà une discrimination des corps gras végétaux par rapport aux corps gras animaux, qui n’a aucune justification ». L’IPTA rassemble les industries des corps gras, les meuniers, les sucriers et les amidonniers.