Gouvernement Taxation des sodas et surtaxe sur les « alcools forts »

Lors de l’annonce de son plan de réduction des déficits pour 2012, le Premier ministre a affiché l’ambition du gouvernement de « modifier les comportements en matière de santé publique et d’environnement » et justifié ainsi l’augmentation de la taxation du tabac et des alcools forts ainsi que la création d’une nouvelle taxe sur les boissons à sucre ajouté.

« Dans le cadre de la politique de santé publique menée par le gouvernement, il apparaît nécessaire de freiner le développement de l’obésité qui fragilise la santé des personnes concernées et qui représentera à terme un coût important pour la Sécurité sociale » indique Matignon. Aussi est-il proposé de renchérir le prix des boissons sucrées « dont une consommation non maîtrisée favorise la prise de poids afin d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation ». Il sera donc créé « une accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin », à savoir 3,55 euros par hectolitre (et non un passage de la TVA de 5,5% à 19,6% comme cela a pu être, dans un premier temps, interprété). Les eaux, les jus de fruit (sans sucres ajoutés) et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés par cette mesure, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Elle permettra de générer 120 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale.

La deuxième mesure relève, elle, de la politique de prévention des addictions, et consiste à relever les prix des boissons alcoolisées, « qui demeurent inférieurs à ceux de la plupart de partenaires européens », selon Matignon. Pour tenir compte des spécificités de consommation nationale, il est proposé d’augmenter la fiscalité sur les boissons fortes (de l’ordre de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°). Les rhums et les productions régionales ne sont pas concernés par cette mesure qui figurera, elle aussi, dans le projet de loi de finances 2012 concernant la Sécurité sociale et se traduira par 340 M EUR de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale.

La taxation des boissons sucrées avait été au nombre des pistes suggérées par le Nouveau Centre dans sa proposition pour financer l’allègement des charges pour les travailleurs saisonniers permanents de l’agriculture. Mesure à laquelle s’est engagée François Fillon pour l’année 2012. Elle avait aussi été recommandée dans le rapport parlementaire présenté par le député UMP Bernard Reynes qui, du coup, s’est dit « stupéfait » par la taxe sur les sodas annoncée. Son rapport faisait en effet d’une telle mesure la contrepartie d’une baisse du coût de la main d’œuvre agricole. « C’est comme si on s’était inspiré de ma proposition pour trouver des recettes et détourner l’affectation de la dépense au dépend du monde agricole ! », s’est-il insurgé.

Côté professionnel, le Syndicat national des boissons rafraîchissantes a laissé la parole à Jean-René Buisson, président de l’Ania, ce dernier défendant sans doute par avance d’autres produits, comme les barres chocolatées, qui pourraient entrer bientôt dans le collimateur budgétaire : « inacceptable » a été son premier qualificatif, « je suis furieux » a-t-il poursuivi auprès de l’AFP : « C’est une politique identique à celle qui a été menée pour l’alcool et pour le tabac et nous ne voulons pas que l’alimentation subisse ce type d’approche ». C’est « illogique et scandaleux », ajoute l’Ania qui rappelle que les boissons sucrées représentent moins de 3,5% de l’apport calorique quotidien des Français. Selon ses calculs, le prix d’une canette devrait augmenter en moyenne d’un centime d’euros.

Pour la Fédération française des spiritueux (FFS), « l’entêtement du gouvernement à utiliser le terme « alcool fort », alors qu’aucune donnée scientifique ne permet de différencier les boissons alcoolisées entre elles, renforce la stigmatisation des spiritueux. Quelle que soit la boisson consommée, la quantité d’alcool pur contenue dans un verre standard est, en effet, identique comme l’indique l’INPES. « La hausse des prix n’a jamais été une réponse pertinente face à la consommation excessive de boissons alcoolisées », insiste Jean-Pierre Lacarrière, président de la FFS. Les boissons spiritueuses sont d’ores et déjà les boissons alcoolisées les plus taxées, à plus de 80% du prix consommateur, contribuant à hauteur de 83 % des recettes fiscales qui pèsent sur les boissons alcoolisées alors qu’elles ne représentent que 22,7 % de la consommation. Depuis plusieurs années, la FFS appelle à une révision de la fiscalité dans le sens d’une taxation de toutes les boissons alcoolisées selon une assiette unique : la teneur en alcool ».

Au nom de la filière française du sucre, le CEDUS récuse le lien entre taxation des boissons sucrées et prévention de l’obésité. « Les récentes analyses d’experts concluent à l’absence d’impact de ce type de mesures fiscales sur les comportements alimentaires et donc à l’absence d’éventuels effets positifs à terme sur le contrôle du poids. Enfin, pour le consommateur, cette mesure est un signal négatif et perturbant vis-à-vis d’un ingrédient tel que le sucre, issu de la nature, connu séculairement, et partie intégrante de notre modèle alimentaire français.

Depuis quelques années, le principe d’une fiscalité appliquée à l’alimentation en vue d’orienter plus favorablement les comportements alimentaires est une question récurrente (…). Confirmant un rapport de l’IGAS et de l’IGF de 2008, une vaste expertise scientifique sur les comportements alimentaires menée par l’INRA en 2010 indique dans ses conclusions sur la taxe nutritionnelle : « La capacité des politiques fiscales à modifier les comportements individuels n’est pas démontrée » et rappelle plus spécifiquement que les boissons sucrées ont fait l’objet de politiques de taxations aux Etats-Unis sans aucun effet significatif sur les variations de poids des adolescents (…). Plus largement, les experts en nutrition doutent fort de l’impact d’une telle mesure sur la prévalence du surpoids et de l’obésité. Un excès durable de consommation de produits sucrés est sûrement peu favorable à l’équilibre alimentaire mais il n’est pas juste au plan scientifique de considérer le sucre comme un facteur causal de la prise de poids. Les experts aujourd’hui sont beaucoup plus nuancés sur cette question et l’OMS tout comme l’EFSA ont conclu que la consommation de sucres en soi n’est pas liée à l’obésité ».