L’ensemble de la filière s’est élevée contre la taxe « gros abattoirs », introduite par un amendement dans le projet de loi de finances rectificative 2015. Proposé par deux députés socialistes, ce texte, jugé par tous irréaliste et que le gouvernement ne soutiendra pas, vise surtout à maintenir le débat sur la répartition de la valeur dans les filières viande et à obtenir des propositions du ministre de l’Agriculture sur ces sujets.
Irresponsable, dangereuse, peu sérieuse, impossible. C’est d’une même voix que la FNSEA, l’interprofession porcine (Inaporc) et les industriels des filières viande (Sniv et FNICGV) ont dénoncé un amendement au projet de loi de finance rectificative (PLFR2015), adopté le 25 novembre en commission des finances de l’Assemblée nationale, qui visait à créer une taxe exceptionnelle (5 % du chiffre d’affaires) sur les entreprises de transformation de viandes dont le chiffre d’affaires excède 250 M€. « C’est demander aux entreprises l’impossible », a réagi le syndicat d’industriels Culture viande, dans un communiqué le 27 novembre. Pour les industriels de la Fédération nationale de l’industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV), cette décision « montre à quel point les députés qui ont voté cette taxe sont ignorants de la situation économique des entreprises ». L’analyse est partagée par le président de l’Interprofession porcine (Inaporc), Guillaume Roué, qui juge cette proposition réglementaire « peu sérieuse ». Enfin, cet amendement a été jugé « irresponsable », par le président de la FNSEA Xavier Beulin, dans un communiqué paru le 1er décembre. Le montant de cette taxe qui vise à financer un fonds de soutien aux éleveurs « serait 5 à 10 fois plus élevé que la marge nette de ces entreprises », estime Xavier Beulin.
Amendement d’appel
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La taxe est irréaliste ? Les auteurs eux-mêmes en conviennent : « Nous savons que c’est financièrement irréalisable, nous n’avons pas les moyens du gouvernement pour réaliser des études d’impact », explique-t-on dans l’entourage des députés. Pourquoi la publier alors ? "Il s’agit en fait d’un amendement d’appel », explique-t-on. Un appel du pied, sous la forme d’un amendement, au gouvernement, qui a d’ailleurs rapidement fait savoir qu’il ne soutiendra pas ce texte. Lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, le 2 décembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a répondu au député breton Philippe Le Ray (LR), que le gouvernement était opposé à cet amendement qui devrait être retiré lors de la lecture de l’article 28, prévue vendredi.
En fait, cet amendement appelle une réponse du gouvernement, une proposition d’amendement dans le PLFR2015, notamment en matière de transparence des comptes des abattoirs. On se rappelle que fin septembre, le groupe Bigard avait refusé de publier ses comptes, alors qu’il annonçait qu’il ne suivrait plus les cotations du MPB. « Je peux l’accepter, mais il faut la transparence », avait déclaré le ministre. Plus largement, les députés souhaitaient relancer « le débat sur la redistribution de la valeur dans la filière viande ». C’est chose faite.