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Tensions commerciales : les États-Unis interpellés à l’OMC sur leur aide d’urgence aux agriculteurs

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L’aide d’urgence de 12 milliards $ annoncée le 24 juillet par les États-Unis pour aider leurs agriculteurs à faire face aux représailles commerciales qui ont été déclenchées par les pays tiers, la Chine notamment, en réponse aux taxes douanières imposées par Donald Trump, soulève interrogations et préoccupations au niveau international (1). La délégation américaine a tenté d’y répondre lors de la réunion du 25 septembre à Genève du Comité de l’agriculture de l’OMC. Les autres participants se sont surtout inquiétés de la méthodologie et de la durée de ce régime de soutien, de sa compatibilité avec l’Accord de l’OMC sur l’agriculture et du manque de détails sur le Market Facilitation Program (paiements directs) qui est l’un des canaux de distribution de l’aide, avec l’achat de certains produits et la promotion commerciale (2).

Du mal à convaincre

L’Australie a critiqué ce soutien qui peut être utilisé pour rediriger les exportations vers d’autres marchés, tandis que le Canada a demandé aux représentants américains de confirmer qu’il ne sera pas utilisé pour subventionner les exportations.

De leur côté, la Chine et la Nouvelle-Zélande ont estimé que, avec cette enveloppe de 12 Mrd $, les États-Unis risquent de dépasser la limite de 19 Mrd $ de soutien global (MGS) qu’ils sont tenus de respecter annuellement, en violation de l’Accord sur l’agriculture.

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En réponse, la délégation américaine a assuré que l’aide de Washington est à court terme, couvrant la période de septembre 2018 à janvier 2019, qu’elle ne sert pas à subventionner les exportations et qu’elle n’est pas vouée à se transformer en un programme de stockage public.

Pas franchement convaincus, les autres membres de l’OMC ont annoncé qu’ils suivront la mise en œuvre de ce soutien. L’UE et l’Inde « étudieront soigneusement » les informations fournies par le site internet du département américain de l’agriculture (USDA), tandis que la Chine est décidée à « surveiller de près » la compatibilité de l’aide avec les règles de l’OMC.

(1) Voir n° 3655 du 30/07/18

(2) Voir n° 3656-3657 du 03/09/18