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Lors la discussion entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE et le commissaire au commerce le 7 novembre, la France a regretté le manque de réponses ou de garanties de la Commission européenne sur plusieurs points de sa nouvelle offre agricole du 28 octobre : nombre de produits sensibles, fonctionnement de la clause de sauvegarde spéciale, calendrier d’élimination des restitutions à l’exportation, gestion de la conditionnalité de cette proposition. Elle a aussi demandé que, en vue de la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong, le Conseil de l’UE puisse siéger chaque fois que Bruxelles doit prendre une décision importante. La question du veto français est toujours d’actualité.
Les réserves émises par Paris ont été soutenues par l’ Irlande, la Grèce et Chypre. Un seul autre État membre, la Suède, est intervenu pour appuyer le négociateur européen, a-t-on précisé de source française.
« Le seul pays » qui a « mis en doute » le respect de son mandat par la Commission « était la France », a affirmé Peter Mandelson à l’issue de cet échange de vues. « C’est tout simplement faux », a rétorqué Philippe Douste-Blazy devant les journalistes, citant l’Irlande, la Grèce et Chypre et assurant que « d’autres se seraient exprimés dans le même sens» s’ils avaient pu le faire (la présidence britannique de l’Union n’avait pas prévu de tour de table après l’intervention du commissaire européen).
« Détermination de la France »
« Personne ne doit avoir le moindre doute sur la détermination de la France», a insisté le chef de la diplomatie française dans sa conférence de presse, rappelant la menace du président Jacques Chirac de ne pas s’associer à un accord éventuel à Hong Kong en décembre si celui-ci imposait d’aller plus loin que la réforme de la Pac. Toutefois, « si les lignes rouges ne sont pas franchies, si cela ne va pas au-delà de la Pac version 2003, alors c’est oui», a-t-il répondu à la question d’un appui éventuel de Paris à un compromis global équilibré qui incluerait l’offre agricole de la Commission du 28 octobre.
Selon le ministre français, cette proposition « ne sera pas maintenue» si les partenaires de l’UE ne bougent pas sur les autres volets du cycle de Doha : tarifs industriels, services, protection des indications géographiques, etc. « C’est à nos partenaires à l’OMC de bouger », a-t-il insisté.
Pour Paris, cependant, « il n’y a toujours pas de démonstration que la dernière offre agricole de la Commission respecte le mandat, c’est très inquiétant », a déclaré M. Douste-Blazy, qui a souhaité que la quatrième réunion technique prévue le 10 novembre sur ce dossier entre experts de la Commission et des États membres soit « plus précise que les précédentes».
Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-cinq reviendront sur le dossier de l’OMC lors de leur prochaine réunion du 21 novembre à Bruxelles, en présence de leurs collègues chargés du commerce.
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Quel « veto » ?
À Hong Kong, « il y aura un Conseil des ministres de l’UE, et juridiquement, il me paraît clair que nous ne pourrons pas accepter un accord sans que les responsables politiques puissent l’accepter », a affirmé le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, le 7 novembre à Bruxelles devant la presse.
« Le gouvernement français n’a pas de droit de veto sur les propositions de la Commission ni sur ma stratégie de négociation », avait déclaré le matin même le principal négociateur européen, Peter Mandelson, dans une interview accordée à la radio britannique BBC Radio 4.
« La France ne peut pas bloquer l’OMC, mais elle peut bloquer les discussions sur les perspectives financières (de l’UE), et il y a une certaine coïncidence de calendrier entre la réunion de l’OMC à Hong Kong et le sommet européen de décembre» Voir même numéro, a estimé de son côté Mariann Fischer Boel, de passage le 4 novembre à Copenhague. « Nous travaillons dans le cadre (du) mandat donné par le Conseil, qui stipule qu’un accord à l’OMC ne signifie pas une nouvelle réforme dans le domaine agricole», a également souligné la commissaire européenne à l’agriculture.
La veille, à Paris, Dominique Bussereau avait déclaré, au Sénat, que, « s’agissant du volet agricole, la proposition (de Bruxelles) que nous avons sous les yeux n’est pas compatible avec le mandat». Le ministre français de l’Agriculture avait répété que Paris était prêt à mettre son « veto» à un éventuel accord à l’OMC en décembre à Hong Kong si celui-ci franchissait la « ligne rouge absolue » du « respect» de la Pac.
Le 5 novembre, la ministre française déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, réaffirmait que « la menace d’un veto français est réelle si on est au-delà de ce qui est acceptable», ajoutant : « Mais j’espère que nous n’aurons pas à utiliser cette arme-là».