Cycle de Doha Tentative de relance des négociations agricoles mondiales

Les 23 pays membres du G-20 (Brésil, Chine, Inde, Egypte, etc.) ont soumis deux nouvelles propositions lors d’une réunion « informelle » du Comité de l’agriculture de l’OMC, le 28 septembre à Genève. Ils suggèrent en premier lieu de parvenir à un « projet d’entente » sur l’administration des quotas d’importation à droit réduit, plus précisément leur distribution entre pays fournisseurs. Coordinateur du groupe, le Brésil considère que ce sujet pourrait être réglé avant un accord complet sur la totalité du cycle de Doha.

L’autre proposition prévoit de demander au secrétariat de l’OMC des études sur la gestion des quotas d’importation, mais aussi sur les subventions à l’exportation et les autres formes de concurrence (crédit et assurance à l’exportation, entreprises commerciales d’Etat, aide alimentaire) qui peuvent impliquer des subventions cachées. Le Brésil a considéré que ce sujet et celui des subventions au secteur du coton pourraient faire l’objet d’un accord anticipé.

Ces deux propositions ayant été présentées seulement au début de la réunion, les autres participants n’ont livré que leurs réactions préliminaires. Certains d’entre eux ont rappelé que les questions qui pourraient, selon le G-20, être candidates à un accord anticipé font déjà partie du projet de « modalités » globales d’un compromis élaboré en décembre 2008. Celui-ci pourrait être déséquilibré si des dossiers étaient traités isolément, affirment-ils.

Pour leur part, les pays importateurs du G-10 (Japon, Corée, Suisse, etc.) ont souligné que les discussions sur la concurrence à l’exportation devraient inclure les restrictions à l’exportation.