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Négociations de l’OMC Tentative de relance malgré les écueils du calendrier

François-Xavier Simon
- - 5 min
commerce Farm bill élection présidentielle

Une trentaine de ministres du Commerce se retrouveront le 27 janvier à Davos (Suisse), en marge du Forum économique mondial, pour tenter de relancer le cycle de Doha. L’échéancier politique est toutefois complexe, avec les débats aux Etats-Unis sur le renouvellement du Farm Bill et du pouvoir de négociation de l’administration Bush et avec l’élection présidentielle de fin avril-début mai en France. « », a expliqué la représentante américaine pour le commerce, Susan Schwab, le 12 janvier à Genève, après un entretien avec le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy.

L’optimisme affiché par les Européens et, dans une moindre mesure, les Américains à l’issue d’une récente rencontre UE/Etats-Unis est assez difficile à justifier à ce stade Voir n° 3087 du 15/01/07. Selon le média spécialisé Washington Trade Daily, les deux parties envisageraient le compromis suivant pour l’agriculture : une réduction du soutien interne américain de 23 à 17 milliards de dollars, alors que les Européens demandent une baisse de 8 milliards ; une diminution moyenne des droits de douane légèrement supérieure à celle de 54% proposée par les pays émergents du G-20 (chiffre que Bruxelles traduit par une baisse d’un peu plus de 51% en ne prenant pas en compte les droits inférieurs à 2% et en excluant du calcul les produits tropicaux) ; la fixation du nombre de produits sensibles à 4 % du total des lignes tarifaires.

D’autres sources affirment qu’il n’y a pas d’offre unilatérale de Washington sur le soutien interne, que, si l’UE et les Etats-Unis sont d’accord sur le nombre de produits sensibles, leurs positions sur le traitement de ceux-ci sont totalement divergentes, ou encore que le Congrès américain, aujourd’hui à majorité démocrate, refusera une réduction des droits de douane inférieure à 60 %.

Entre Farm Bill et « fast track »

L’administration américaine pourrait en tout cas s’efforcer d’obtenir un accord favorable sur les modalités du cycle de Doha (chiffres et principales dispositions) afin d’obtenir du Congrès le renouvellement de son pouvoir de négociation (le « fast track ») qui vient à échéance fin juin prochain.

Dans ce cadre, une réduction sensible du soutien interne pourrait éventuellement amener le Congrès à accepter une diminution des dépenses agricoles lors du renouvellement du Farm Bill pour lequel un projet doit être présenté en mars.

« Contrairement à l’Union européenne, qui a déjà réformé sa politique agricole commune, les Etats-Unis n’ont pas fait leur réforme. Ils n’ont donné ni philosophie ni direction. Ils n’ont pas un cadre solide de négociations à l’OMC », déplore d’ailleurs le négociateur européen, Peter Mandelson, dans un entretien publié par le quotidien Les Echos peu après les échanges de vues qu’il a eus à Paris le 11 janvier avec le premier ministre et plusieurs membres du gouvernement français.

La France « inutilement défensive »

« La position de la France est dure, inutilement défensive, puisque l’Union européenne se présente à l’OMC dans une position forte », affirme aussi le commissaire au commerce dans cette interview.

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Ses interlocuteurs à Paris lui ont effet indiqué que, selon eux, la dernière offre de l’UE en octobre 2005 « constitue une ligne rouge » et « épuise les marges de négociation » de Bruxelles.

L’UE avait alors proposé une baisse moyenne de 39 % de ses droits de douane agricoles. Puis M. Mandelson avait fait savoir qu’il pourrait consentir de nouveaux efforts, laissant flotter le chiffre de 51 %.

« Vive préoccupation » des pays africains producteurs de coton

Réunis à Addis Abeba, les ministres du commerce des Etats membres de l’Union africaine (UA) ont adopté à l’unanimité le 16 janvier une déclaration réitérant leur souhait d’obtenir, dans les négociations de l’OMC, une « réduction substantielle et effective des soutiens internes (agricoles) ayant des effets de distorsion des échanges accordés par les pays développés » et « l’élimination rapide de toutes formes de subvention à l’exportation ». Ils ont également demandé au directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, qui a participé à la réunion, « d’accélérer le processus de consultations sur les approches et mécanismes qui permettraient de traiter les pertes de revenus résultant de la baisse des cours du coton ».

Le 8 janvier, à Ouagadougou, les ministres du commerce des pays africains producteurs de coton (le C-4 — Bénin, Burkina-Faso, Mali, Tchad) avaient appelé à « une reprise rapide, effective et pleine des négociations (de l’OMC), y compris celles sur le coton ». Le C-4 demande aux pays développés « d’éliminer les subventions et les soutiens internes accordés à la production et à l’exportation qui ont des effets de distorsion sur le marché international du coton ».

Exprimant leur « vive préoccupation » quant aux implications de la décision de la Cour de justice européenne d’annuler le régime communautaire de découplage entre les niveaux de soutien et la production de coton adopté en 2004, les quatre pays africains demandent à l’Union de « prendre les dispositions appropriées afin que le régime de production de coton dans l’espace communautaire soit conforme au niveau d’ambition du programme de développement de Doha ».