Le groupe sucrier Tereos a été condamné à verser 9 millions d’euros de dommages et intérêts, faute d’entretien d’une digue qui avait cédé en 2020, entraînant la pollution de l’Escaut.
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné le groupe sucrier Tereos à plus de 9 M€ de dommages et intérêts pour « négligence » dans l’entretien de son usine d’Escaudœuvres (Nord), près de Cambrai, a rapporté l’AFP le 12 janvier. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture d’une digue, qui retenait les eaux de lavage de betteraves, avait entraîné le déversement de 100 000 m3 de liquide noirâtre – essentiellement des matières organiques –, notamment dans l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas. Des tonnes de poissons étaient morts, l’enquête concluant à la « diminution de 50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs ». La région wallonne, en Belgique, touchera notamment 8,86 M€ au titre du « préjudice écologique ». Ce préjudice a été reconnu pour la première fois dans le procès de l’Erika, qui avait fait naufrage en 1999 au large des côtes bretonnes et définitivement confirmé par la Cour de cassation en 2012. « Nous sommes évidemment satisfaits de la sévérité de la sanction », a confié Corinne Lepage, avocate de la région belge, à l’AFP.
Reconnaissance d’un préjudice écologique
Elle se dit également « satisfaite de voir que le préjudice écologique est une fois de plus reconnu et indemnisé ». De nombreuses associations environnementales, parmi lesquelles la Fédération du Nord pour la protection des milieux aquatiques, mais aussi des collectivités telle la ville belge d’Antoing s’étaient par ailleurs constituées partie civile. Toutes se sont vues dédommagées à hauteur de plusieurs milliers d’euros, au titre du préjudice moral et matériel, mais parfois aussi en raison du préjudice écologique, rapporte l’AFP. « A priori, la décision peut effectivement apparaître sévère », mais « le montant » alloué aux parties civiles, « est très inférieur aux demandes qui ont été faites », a de son côté souligné l’avocat de Tereos, Alexandre Moustardier, qui ne s’est pas prononcé sur un éventuel appel.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Outre les dommages et intérêts, le groupe est également condamné à une amende de 500 000 €, conforme aux réquisitions du parquet lors de l’audience mi-novembre. Mais l’obligation de « réparer les dommages » environnementaux provoqués n’a pas été retenue, un arrêté préfectoral du 31 août prescrivant déjà à Tereos la restauration de 10 ha près de l’Escaut afin de « recréer des zones favorables à la reproduction piscicole », avait indiqué la préfecture en septembre 2021. Tereos doit notamment restaurer deux sites ; à savoir les berges de l’Erclin, le long des terrains de Tereos et le bras mort de Rodignies, près de la frontière belge.