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L’Union européenne doit-elle se doter dès à présent d’une législation qui encadre la mise sur le marché des produits alimentaires issus d’animaux clonés et de leur descendance ? Les Etats membres de l’UE ne parviennent pas à trancher cette question et restent dans l’incertitude sur l’éventuelle exclusion de cette technique de reproduction du règlement sur les nouveaux aliments en cours de négociation.
«Les Etats membres changent tout le temps de position. Ils émettent des réserves, puis les retirent », constate un expert européen du débat sur le clonage en cours dans le cadre des négociations de la réglementation sur les nouveaux aliments. La présidence française de l’UE avait demandé aux Vingt-sept s’ils souhaitent maintenir le clonage dans ce texte jusqu’à l’adoption d’une législation spécifique. Ou bien s’ils préfèrent l’exclure clairement et immédiatement.
Onze Etats membres, parmi lesquels la France et le Royaume-Uni, ont plaidé, lors des discussions en groupe d’experts, pour que le clonage fasse partie du règlement « nouveaux aliments » jusqu’à l’adoption d’une législation spécifique. Neuf pays de la Communauté, dont l’Allemagne, estiment que la progéniture des animaux clonés ne doit en aucun cas faire l’objet d’un traitement spécifique, ces bêtes étant issues d’une reproduction conventionnelle. La Commission partage cette analyse. Enfin plusieurs délégations, l’Italie notamment, restent sur la réserve pour le moment.
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L’Allemagne et le Danemark ont indiqué qu’ils attendaient que la Commission clarifie sa position. Celle-ci a, pour le moment, préféré reporter sine die le débat d’orientation qu’elle devait tenir le 4 décembre en vue de définir une ligne de conduite sur ce sujet qui, redoute-t-elle, risque de braquer les consommateurs, comme c’est déjà le cas pour les OGM dans le domaine végétal.