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Dans une note parue le 16 mars, le cercle de réflexion Terra Nova propose une refonte des soutiens publics à la méthanisation, dans le sens d’une rémunération de la transition agroécologique.
Le cercle de réflexion Terra Nova, proche du Parti socialiste, estime que le ministère de l'Agriculture ne soutient pas suffisamment la filière au titre de ses bénéfices agroécologiques (par exemple le développement des intercultures), et que la Commission de régulation de l'énergie (Cre) met trop l'accent sur la réduction du coût de production.
Terra Nova cite l’étude Métha’Revenus, commandée par le ministère de l’Agriculture, et menée par des partenaires de recherche autour du CNRS, qui indique dans sa conclusion que « les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans le processus d’émergence de la chaîne de valeur de la méthanisation ». « Les politiques publiques pourraient davantage développer des dispositifs particuliers selon les modèles de stratégie de revenus de l’unité de méthanisation et des exploitations qui les portent », précise cette étude rendue le 28 février au ministère.
Fort de ses réflexions, le think tank propose une refonte des soutiens publics à la méthanisation. Sa principale proposition vise à créer des Contrats de transition agroécologique, inspirés des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) mis en place entre 1999 et 2005, en vue de stabiliser les revenus issus de la filière méthanisation, tout en garantissant des contreparties environnementales. Il s'agirait d'aides pluriannuelles « individuelles ou collectives », définies « collectivement et localement ».
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Bonus pour les cultures intermédiaires
Terra Nova imagine notamment qu'un tel contrat pourrait par exemple intégrer un paiement pour les intrants d’élevage « destiné à internaliser le coût de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’élevage ». Il pourrait aussi prévoir « un système de paiements pour services environnementaux qui permettrait de rémunérer les cultures intermédiaires et l’épandage du digestat en substitution des apports d’engrais minéraux de synthèse ».
L'autre mesure proposée serait d'instaurer, en plus du droit à l'injection, un « droit au revenu de décarbonation », qui imposerait aux énergéticiens d'assurer aux méthaniseurs un revenu dont « la valeur pourrait être calculée pour correspondre globalement aux externalités positives évoquées et couvrir les coûts d'exploitation des unités de méthanisation ». Ce droit serait justifié par le service que rendent les producteurs de biométhane en injectant du gaz renouvelable aux réseaux : le maintien de la valeur des infrastructures gazières « dépend de leur viabilité à long terme, donc du verdissement significatif de l’énergie qu’ils transportent ».