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L’association Terre de liens a célébré ses quinze ans à Montpellier le 19 octobre. Poursuivant l’objectif de faire de la terre « un bien commun », l’association est rapidement passée à la pratique, en créant une foncière en 2006 (70 millions d’euros de capital - 4 000 hectares achetés), puis une fondation en 2003 (560 000 euros et 316 hectares de dons et legs).
Faire de la terre un « bien commun ». C’est l’objectif poursuivi depuis quinze ans par l’association Terre de liens, qui a mobilisé ses troupes à l’occasion d’un colloque « anniversaire » organisé à Montpellier le 19 octobre. Les bénévoles sont revenus sur le parcours de leur organisation, tout en pointant du doigt « l’urgence » de la situation du foncier agricole.
Une foncière au capital de près de 70 millions d’euros
Lors de sa création, l’objectif de Terre de liens est avant tout de passer un message politique : « la terre appartient aux citoyens ». Mais rapidement, l’association veut dépasser ce rôle militant. « Nous voulions mettre en pratique nos idées, pas seulement être dans une action revendicative », se souvient Freddy Le Saux.
C’est chose faite lors de la création de la foncière Terre de liens, en 2006. L’idée, à l’époque, est de disposer d’un outil juridique permettant de rassembler de l’épargne afin d’acheter des terres. Objectif : promouvoir, sur les terrains achetés, une agriculture « bio et paysanne ». L’organisation veut également empêcher l’artificialisation de ces terres ou leur rattachement à de grandes exploitations. Cette épargne « solidaire » n’est pas rémunératrice pour les actionnaires, qui profitent toutefois de réduction d’impôts sur le revenu.
Douze ans plus tard, la foncière a réussi son pari actionnarial : 14 000 personnes y ont investi des fonds, ce qui porte le capital de l’organisme à près de 70 millions d’euros. Grâce à cette manne financière, l’association a pu investir dans l’achat de 4 000 hectares, pour 151 fermes créées. Un succès pourtant tout relatif. « Aujourd’hui il nous faudrait, à ce rythme, 900 ans pour acquérir 1 % des terres françaises », se désole Freddy Le Saux.
Une fondation pour recevoir des legs ou donations de terres
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En 2013, un nouveau projet voit le jour : la Fondation Terre de liens, qui est destinée à recevoir des legs ou donations de terres agricoles, de la part de particuliers ou de collectivités territoriales. Aujourd’hui, cet organisme détient près de 560 000 euros et 316 hectares. Terre de liens a par ailleurs noué, au cours des dernières années, des accords avec les Safer afin de favoriser l’installation des jeunes sur certains territoires, comme en Occitanie.
L’existence même de Terre de Liens marque pourtant une profonde crise du monde agricole, estime son dirigeant : « Je ne connais pas d’autres secteurs où l’on ait besoin de bénévoles pour installer une entreprise. Notre succès est la preuve qu’il y a un problème », reconnaît Freddy le Saux. Plus qu’une réponse aux problèmes du foncier, la fonction de ces fermes est cependant de présenter un contre-modèle, un « imaginaire différent, tout en aidant des jeunes à s’installer », indique-t-il.
Pour changer les choses, et « imaginer des outils juridiques et financiers pour répondre à ces crises », Terre de liens compte sur la politique. L’association veut apporter sa pierre à l’édifice du travail mené depuis le début de l’année à l’Assemblée nationale sur la future réforme de la loi Foncier, qui doit être présentée début 2020. « Nous attendons une grande loi pour enfin sauvegarder la terre agricole », conclut Freddy Le Saux.
« Notre succès est la preuve qu’il y a un problème »
La loi sur le foncier agricole reportée à 2020
Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020. Interrogé lors d’un débat organisé à l’occasion des quinze ans de l’association Terre de liens à Montpellier, il a justifié cette décision par « l’agenda parlementaire, déjà très chargé ». Il a par ailleurs évoqué le « retard » pris par la mission d’information, qui doit rendre son rapport le 4 décembre, après dix mois d’auditions. « Nous avons voulu répondre à toutes les sollicitations, afin d’être le plus exhaustif possible sur un sujet très attendu », indique le député, qui promet une « grande réforme ». Il assure toutefois que des expérimentations pourraient avoir lieu en région dès 2019. La loi doit balayer de nombreuses problématiques, comme « l’artificialisation des terres », « le partage du foncier agricole » ou encore « l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs ».