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JO du 3 mars
Arrêté du 17 février 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel (secteur laitier) relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte à l'exploitation de production.
Arrêtés des 16 et 17 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural (Philippe Evrard, responsable de la mission des actions pour le développement agricole à l'INRA de Paris ; Bernard Hubert, directeur scientifique adjoint à la direction scientifique société, économie et décision de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; Joël Chove, directeur du développement et de l'innovation au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ; Bruno Lemery, professeur à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ; Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Daniel Richard-Molard, directeur adjoint du département bio-ingénierie de la direction de la technologie au ministère de la recherche et des nouvelles technologies.
JO du 3 mars
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Arrêté du 16 février 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Arrêté du 19 février 2004 fixant certaines modalités d'application du retrait des terres de la production dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
JO du 29 février
Arrêté du 23 février 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine