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* JO du 8 juillet
Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 11 janvier 1984 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion Grand Cru »
Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
* JO du 6 juillet
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l’agrément d’unités nationales de sélection et de promotion de race ou d’organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, caprine ou ovine
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
* JO du 4 juillet
Décret n° 2004-654 du 1er juillet 2004 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
* JO du 3 juillet
Arrêté du 29 juin 2004 portant modalités d’application du règlement n° 1535/2003 concernant le régime d’aide dans le secteur des produits transformés pour le cas des pruneaux
* JO du 2 juillet
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à une sortie du statut coopératif (France Riz)
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (Vincent Magdelaine remplace Yves Le Morvan)