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La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 5 novembre 2003, statuant à nouveau sur l'ordonnance de référé du 25 juillet 2003 du Tribunal de grande instance de Paris, a débouté les sociétés Cora et Louis Delhaize financière et de participation de l'ensemble de leurs demandes concernant l'interdiction de la dénomination « Ticket Cash Carrefour ». La cour d'appel a également condamné Cora aux dépens de première instance et d'appel et à verser à Carrefour une indemnité de 5 000 euros. En résumé, Carrefour pourra utiliser la dénomination « Ticket Cash Carrefour » pour son système de coupons lancé en mai dernier, au moins jusqu'au jugement de l'affaire sur le fond, dont la première audience a eu lieu le 25 septembre mais qui n'aboutira certainement pas avant un délai d'au moins un an. Le 25 juillet dernier, le Tribunal de grande instance de Paris avait, à la demande du groupe Cora, propriétaire de la marque « Cash Cora », déposée à l'Inpi, interdit à Carrefour d'utiliser la dénomination « Cash Carrefour » pour « désigner les opérations de vente promotionnelles caractérisées par l'octroi de bons de réduction et d'en faire la promotion sur tout support » sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision. Carrefour avait fait appel. Notons que dans son catalogue de promotion distribué à l'occasion des fêtes de fin d'année, le groupe a utilisé le terme « Ticket Fêtes ». Gageons que le catalogue avait été imprimé avant l'audience de la cour d'appel et que le distributeur avait pu envisager la possibilité que son appel soit rejeté. D'autant plus que Cora avait augmenté ses demandes : une indemnité de 15 000 euros et une astreinte de 10 000 euros au lieu de 2 000 euros. Un peu cher pour un catalogue…