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TODE : Bruno le Maire prêt à examiner « des dispositifs alternatifs »

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Au lendemain de la confirmation par Edouard Philippe de la suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les employeurs de saisonniers (TODE), le ministre de l’Économie s’est dit prêt à « examiner des dispositifs alternatifs » pour les filières les plus affectées. De son côté, la FNSEA et les JA ont intensifié les manifestations sur ce dossier.

« Je reste convaincu que nous devons apporter une solution concrète à la question des travailleurs occasionnels », a précisé Bruno Le Maire le 20 septembre lors d’une conférence de presse commune au ministère de l’Agriculture avec Stéphane Travert, à l’issue d’une réunion de restitution de la réforme de la fiscalité agricole aux parlementaires et organisations agricoles. « Si ce n’est pas le TODE, il faudra que cela soit autre chose », a ajouté l’ancien ministre de l’Agriculture de Nicolas Sarkozy, alors qu’Édouard Philippe a confirmé la veille la suppression de ce dispositif.

« Je suis prêt à regarder cela avec beaucoup d’attention avec le ministre des Finances ; le Premier ministre a indiqué hier que l’on pouvait examiner des dispositifs alternatifs », a-t-il précisé. « Nous savons que ce dispositif est utile pour un certain nombre de modèles agricoles », a pour sa part ajouté Stéphane Travert alors que la suppression inquiète les filières agricoles (arboriculture, maraîchage…) les plus utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière. « Le Premier ministre nous a demandé de réunir des groupes de travail avec des organisations syndicales et des filières pour trouver des outils qui permettront de répondre aux inquiétudes des différentes professions », a-t-il encore indiqué.

« Alerter sur la gravité d’un tel choix »

Une décision que ne digère par le syndicalisme majoritaire. La FNSEA et les JA ont annoncé, le 24 septembre, une intentisification des manifestations sur ce dossier. « Les agriculteurs de l’ensemble de nos régions alertent depuis de nombreux mois et, n’ayant pas été entendu, amplifient leur manifestation aujourd’hui pour alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la gravité d’un tel choix », préviennent-ils dans un communiqué. Ainsi plusieurs centaines d’agriculteurs à Valence, Avignon ou Perpignan, ont manifesté le 24 septembre. Arboriculture, maraîchage, viticulture, horticulture ou production de semences, « c’est l’avenir de pans entiers de la production agricole française qui est en jeu » si l’exonération des charges pour les travailleurs saisonniers n’est pas rétablie », ont averti les représentants mobilisés. À Valence, venus de la Drôme, de l’Isère et de l’Ardèche, les manifestants – 140, selon la police, 200 selon les organisateurs – ont accroché une banderole "mort à l’emploi agricole" devant la préfecture.

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Le syndicat des vignerons gardois a manifesté le 24 septembre à la Chambre d’agriculture de Nîmes pour une opération de tractage et de distribution de fruits, à la préfecture « pour rappeler au représentant du gouvernement les promesses non tenues » et pour lui demander un rendez-vous.

Bruno Lemaire : « Si ce n’est pas le TODE, il faudra que cela soit autre chose »

Suppression du CICE : les ETA réclament des allégements de charges

La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a déploré le 24 septembre que la suppression du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) au 1er janvier 2019 soit compensée par des exonérations de cotisations sociales uniquement pour les travailleurs permanents. Elle regrette qu’« aucun allégement du coût du travail ne soit prévu pour les employeurs de saisonniers », selon un communiqué. Et de rappeler que depuis 2016, le bénéfice de l’exonération TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi) a été supprimé pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, occasionnant ainsi une hausse de 2 €/h du coût du travail, selon la fédération. Concernant la réforme de la fiscalité agricole, la FNEDT considère que le doublement des seuils fiscaux de l’article 75 du Code général des impôts « tire vers le bas les entreprises qui se professionnalisent » : il n’est plus nécessaire de créer une entreprise commerciale en dessous de 100 000 euros de travaux agricoles, selon le communiqué. « Nous demandons que les recettes de travaux agricoles soient écartées du montant des recettes commerciales des exploitations agricoles prises en compte dans les bénéfices agricoles », déclare le président Gérard Napias. La FNEDT déplore aussi la vérification des agréments et certifications pour l’application des produits phytosanitaires en prestation de services.