Abonné
Dans le cadre de la discussion publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le Sénat a entendu la demande de la profession agricole. Il a adopté le 14 novembre un amendement prévoyant une exonération de charges pour l’employeur jusqu’à « 1,25 Smic sur 2019 et 2020 » pour le dispositif d’allégement de charges patronales devant compenser la disparition du dispositif TODE.
La version votée à l’Assemblée nationale prévoyait un seuil à 1,15 Smic puis une dégressivité ensuite. L’amendement prévoit aussi « la suppression de la suppression du TODE après 2020 » et « le maintien de la compensation de 4 points des 6 points initiaux du CICE », indique Laurent Duplomb, porteur de l'amendement qui est également président du groupe d’études Agriculture et alimentation du Sénat. L’amendement a été voté par 320 voix pour et 19 contre.
Dans sa version précédente, le dispositif représentait un budget de « 105 M€ supplémentaires », précise Laurent Dupomb. « La proposition que j’ai faite augmente le coût total de 30 millions d’euros, indique-t-il. J’ai proposé qu’on se laisse le temps d’ici la fin du PLFSS 2019 pour trouver les moyens nécessaires pour compenser ces 30 millions d’euros ». « La réserve faite pour les aléas climatiques et sanitaires de 300 millions d’euros a servi exclusivement aux apurements budgétaires pour un montant de 176 millions d’euros », rappelle-t-il jugeant ainsi que la somme nécessaire pourrait être puisée dans le budget du ministère de l’Agriculture.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs « saluent l’écoute du Sénat » et appellent le gouvernement et la majorité à « reprendre et valider ce dispositif qui, tout en s’appuyant sur l’allégement général de charge applicable à tous les employeurs, préserve la compétitivité des employeurs de saisonniers agricole ». Du côté de la Coordination rurale, la décision a été qualifiée de « salvatrice ». Le syndicat « appelle le gouvernement à suivre la décision du Sénat et à mettre en place une réelle compensation du CICE en parallèle de la conservation du TODE », précise également l’organisation qui dit espérer « espérer que l’Assemblée nationale ne rejettera en bloc les avis des sénateurs ».
« La proposition augmente le coût total de 30 millions d’euros »