TODE : les députés adoptent une exonération jusqu’à 1,20 Smic

Lors de la nouvelle lecture du PLFSS (sécurité sociale) le 27 novembre, les députés ont adopté plusieurs amendements relevant à 1,20 Smic en 2019 le plafond de l’application de l’exonération complète de charge prévue par le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels), relèvent les syndicats agricoles. En première lecture, les députés avaient adopté un niveau de 1,15 Smic, et les sénateurs 1,25 Smic.

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont salué le lendemain « une avancée parlementaire majeure », le syndicat appelant cependant le gouvernement à « consolider le dispositif » notamment en « compensant intégralement la perte du CICE ». La Coordination rurale estime que la compensation votée par les sénateurs « demeure toujours insuffisante », elle souhaitait "un niveau de 1,25 Smic ». Une compensation « qui est, de plus, limitée dans le temps, celle-ci diminuant en 2020 et disparaissant à compter de 2021 », note le syndicat qui relève également « 100 à 120 € de pertes par agriculteur pour chaque saisonnier au titre de la disparition de la prise en charge de certaines cotisations par la MSA dans le cadre du TODE ».

Le nouveau seuil d’exonération de charges retenu par les députés permettra « de compenser 117 millions des 144 millions d’euros de pertes occasionnés par la réforme du TODE et la suppression du CICE » pour les secteurs employeurs de main-d’œuvre saisonnière, résume la FNSEA dans son communiqué.

La bataille de la seconde lecture de l’Assemblée nationale ne semblait pourtant pas gagnée pour les syndicats. En effet, le rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la version du texte adoptée par le Sénat, publié la semaine dernière, préconisait le « rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale ».

« Une avancée parlementaire majeure » pour la FNSEA et les JA