Tomates étrangères estampillées « France » : le pourvoi de Chéritel rejeté

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du grossiste breton de fruits et légumes Chéritel, qui contestait sa condamnation pour « tromperie » après avoir vendu des tomates étrangères estampillées « origine France », dans un arrêt rendu le 6 septembre. « Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois », a-t-elle déclaré. En novembre 2019, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc avait condamné Jean Chéritel à trois mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour « tromperie sur l’origine française ou étrangère d’un produit ». Sa société éponyme, basée près de Guingamp (Côtes-d’Armor), avait été condamnée à 70 000 euros d’amende et à une confiscation de 200 000 euros sur ses comptes. M. Chéritel avait fait appel, indiquant à l’AFP ne « pas comprendre le jugement », trop sévère selon lui « par rapport à des condamnations similaires de confrères ». Les peines avaient été confirmées par la cour d’appel de Rennes en octobre 2021. Les enquêteurs de la répression des fraudes avaient établi que d’importantes quantités de tomates étrangères achetées par l’usine avaient été, en 2017, revendues « francisées » à la grande distribution.