A la demande de la Commission européenne, les Etats membres ont commencé à discuter de l'après-quotas laitier et de la nécessité, ou non, de prévoir de nouvelles dispositions pour encadrer le secteur. Comme souvent sur ce dossier, deux camps s'affrontent. La suggestion de la Commission de ne pas soutenir en période de crise les producteurs qui auraient perturbé le marché ne semble pas emporter l'adhésion des États membres.
COMME l'avait demandé la Commission européenne, les États membres ont entamé, le 3 mars, des travaux au sein du Comité spécial agricole (CSA) sur l'après-quotas laitiers (1). Deux questions se posent : les outils mis en place dans le cadre du paquet lait entré en vigueur en 2012 sont-ils suffisants ? Et si ce n'est pas le cas, quelles mesures nouvelles pourraient voir le jour ? Alors que le marché laitier se porte bien ces derniers mois, pour un certain nombre de pays, principalement ceux ayant pour objectif de développer leur production une fois les quotas abolis (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni…), l'ensemble des mesures désormais disponibles est largement suffisant.
La Commission européenne a transmis aux États membres un document résumant ces dispositifs de soutiens dont peuvent d'ores et déjà bénéficier les éleveurs laitiers : intervention publique sur le beurre et la poudre de lait, stockage privé, restitutions à l'exportation, pouvoirs élargis des organisations de producteurs en période de crise, paiements contracycliques exceptionnels. À ces mesures ponctuelles s'ajoutent les soutiens dans le cadre des aides directes (les producteurs laitiers peuvent bénéficier de paiements couplés, de paiements au titre des contraintes naturelles et du paiement redistributif) et du développement rural (outils de gestion du risque, zones à contraintes naturelles, aides à l'investissement…). Mais certaines délégations, notamment la France, l'Autriche et la Finlande, se demandent comment ces mesures s'articuleraient entre elles en cas de crise.
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« Si certains sont compétitifs et veulent produire plus, jusqu'où peuvent-ils aller ? Il faut qu'ils soient conscients que l'argent public ne peut pas les indemniser s'ils perturbent le marché », avait indiqué le commissaire européen à l'agriculture Dacian Ciolos à l'occasion du Conseil agricole du 17 février. Une proposition qui ne semble pas convaincre le Conseil : une large majorité d'États membres (Irlande, Danemark, Croatie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche…) estime qu'après 2015, il n'est pas question de pénaliser les investisseurs qui ont pris des risques pour moderniser leur outil de production. Et certains (Pays-Bas, Danemark, Suède, Italie, Allemagne, Irlande) demandent qu'aucune mesure de restriction de l'offre ne soit mise en place : si le marché du lait dans UE se révèle saturé, le secteur se tournera vers l'international, soulignent-ils. Pour le moment, ce que veulent ces pays c'est une révision du niveau des superprélèvements (en cas de dépassement de quotas) ou des coefficients de matière grasse (ce qui revient au même) car neuf États membres pourraient dépasser leurs quotas en 2013/2014. Si cela devait être décidé il faudrait que ce soit fait très rapidement avant le début de la campagne qui démarre le 1er avril, a précisé la Commission européenne. Mais plusieurs pays (France, Royaume-Uni, Suède, Finlande…) estiment que toute mesure concernant l'atterrissage en douceur est une remise en cause de l'accord de 2008 ce qui risquerait d'ouvrir une boîte de Pandore et d'avoir des conséquences budgétaires.
(1) Voir n° 3436 du 24/02/2014