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Vin Toujours pas de décision de Bruxelles sur les « châteaux » américains

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Le comité de gestion a finalement reporté son vote sur la proposition d’accorder aux Etats-Unis la possibilité d’utiliser le terme « château » pour les vins qu’ils exportent sur le marché européen (1). Une concession à laquelle la France a rappelé son opposition. La Commission européenne reconnaît la nécessité, avant de revenir à la charge, de préciser les critères que devront respecter les vins américains pour pouvoir porter cette mention (2).

«La Commission (européenne) veut lâcher sur l’appellation “château”, ce à quoi la France est opposée », a souligné devant la presse le 24 septembre à Bruxelles le ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, alors que devait se tenir le lendemain une réunion des experts du comité de gestion pour un échange de vues, et éventuellement un vote, sur une proposition autorisant l’utilisation de cette mention pour les vins américains exportés. « On est dans une discussion difficile », a-t-il concédé, reconnaissant que les autres pays membres de l’UE « ne sont pas pour l’instant avec nous » sur ce dossier.
Finalement, lors de la réunion des experts, « il n’y a pas eu de vote et certains pays ont rejoint la France : l’Italie, la Hongrie, et l’Espagne », a annoncé le 25 septembre un diplomate, ajoutant que ces soutiens ne sont pas suffisants pour renverser la vapeur si une décision devait être prise, mais qu’il n’y a « rien d’impossible » à terme si Paris parvient à gagner davantage d’appuis.
La veille, la Fédération des grands vins de Bordeaux avait averti qu’elle « mènerait tous les recours juridiques possibles » au cas où l’autorisation serait accordée aux autorités américaines.
 
« Vignes traditionnellement exploitées par le producteur »
Présentée par Wine America et la California Export Association, la demande de reconnaissance de la mention traditionnelle « château » pour des vins exportés par les Etats-Unis sur le marché européen a été publiée le 12 octobre 2010 au Journal officiel de l’UE. Elle en donne la définition suivante : « vin produit dans la région d’une appellation d’origine, telle que définie (par la réglementation fédérale), par un producteur ou groupe de producteurs à partir de raisins issus des vignes de ce producteur ou groupe de producteurs ou de vignes qui ont été traditionnellement exploitées par ce producteur ou groupe de producteurs, utilisant sur l’étiquette le terme « château » comme partie intégrante du nom de la marque tel que défini au titre (de la réglementation fédérale).
Les deux groupements américains ont également déposé une demande pour la mention « clos », avec la même définition.
 
« Pas de risque que les consommateurs soient trompés »
Dans son projet d’autorisation, la Commission reconnaît que, « dans la cas du terme traditionnel Château, les conditions d’utilisation pour les vins français, italiens et luxembourgeois coïncident en ce sens que ces vins doivent être produits exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignes exploitées par l’exploitation viticole qui utilise le terme Château », alors que, selon les conditions exposées dans la demande américaine, « les vignes doivent avoir été traditionnellement exploitées par le producteur ».
« Cette condition implique également que le vigneron contrôle le processus de fabrication du vin », poursuit la Commission, qui « considère donc qu’il n’y a pas de risque que les consommateurs soient trompés sur la nature ou la qualité du produit ». Les exportations américaines de vin vers l’UE ont atteint 364 millions d’euros en 2011, celles de l’UE sur le marché américain s’établissant à 2,241 milliards d’euros.
 
(1) Voir n° 3366 du 24/09/12
(2) Voir n° 3365 du 17/09/12

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