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Une nouvelle série de discussions concernant un projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments (1) s'est soldée par un échec entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil des ministres de l'UE et de la Commission, réunis en procédure de conciliation. La dernière pierre d'achoppement porte essentiellement sur le contrôle des eurodéputés sur la liste de nouveaux aliments qui seraient autorisés à la commercialisation.
La mise à jour du règlement 258/97 concernant les nouveaux aliments vise officiellement à assurer la poursuite de l'innovation dans le secteur alimentaire et à rendre la procédure d'autorisation de ce type de produits plus rapide et moins onéreuse, sans pour autant compromettre la sécurité et la protection des consommateurs. Le texte met également à jour les définitions et exigences existantes pour placer les nouveaux aliments sur le marché de l'UE. Les nouvelles règles envisagées devraient également faciliter l'accès au marché de l'UE d'aliments traditionnels provenant de pays tiers et dont l'innocuité de l'utilisation passée est attestée. Lors de leur dernière réunion, le Parlement européen et la Commission européenne ont convenu d'interdire le recours au clonage dans la reproduction animale dans le cas de la production alimentaire et de prohiber tout produit comestible issu d'animaux clonés. En revanche le choix du type de décisions subsidiaires permettant d'autoriser de nouveaux aliments sur le marché communautaire constitue encore un obstacle majeur à un accord entre les trois institutions.
BLOCAGE SUR UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA LISTE
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Pour débloquer le dossier, les eurodéputés ont proposé à la présidence lettone du Conseil ce qu'ils ont appelé une « offre finale » sur le projet de règlement sur les nouveaux aliments. Ils demandent notamment que le texte de la Commission européenne – qui ne prévoit pas l'obligation de mentionner le clonage dans les étiquettes s'appliquant à des produits issus de la progéniture d'animaux clonés – soit tout à fait clair sur le clonage. Lors d'une dernière réunion avec les représentants des Etats membres auprès de l'UE, cette proposition des eurodéputés a été acceptée. Par contre, la demande des parlementaires visant à garantir le droit du Parlement d'examiner la liste communautaire des nouveaux aliments avant que celle-ci ne soit établie par la Commission européenne, a été refusée. « Nous devons maintenant attendre et voir la réaction de la Commission et du Conseil des ministres. La balle est dans leur camp », a indiqué le rapporteur du Parlement européen, le conservateur britannique, James Nicholson. « Nous avons fait une offre finale, qui est le maximum que le Parlement puisse mettre sur la table. Ce dossier va à présent être présenté aux ministres de l'agriculture de l'UE le 16 juin prochain à Luxembourg ».
(1) Des aliments sont considérés comme "nouveaux" s'ils sont issus de nouveaux procédés technologiques, ou si – comme c'est le cas pour un aliment exotique – leur consommation dans l'UE n'a pas une histoire significative. Dans les deux cas, ces aliments sont définis de cette façon depuis le 15 mai 1997, au moment où l'UE a introduit un règlement relatif aux nouveaux aliments afin d'assurer des contrôles avant commercialisation (les aliments génétiquement modifiés sont soumis à une législation distincte).