Abonné
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a globalement confirmé le 11 septembre les sanctions prononcées contre les protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides utilisant les failles d'une règlementation européenne. Une affaire qui rappelle l’existence de produits contrefaits et illégaux, dont les volumes représenteraient 14 % du marché européen.
Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de phytos, les prévenus – dont deux sociétés – se voyaient reprocher d'avoir détourné, de 2006 à 2008, la procédure communautaire d'autorisation d'importation parallèle. Celle-ci, en respectant des conditions strictes, permet de commercialiser dans un autre Etat membre un produit phyto originaire d'un pays de l'Espace économique européen.
Ils sont condamnés pour les délits de mise sur le marché sans autorisation et de tromperie concernant six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance) dont la traçabilité avait été faussée. En raison de problèmes de santé, le principal prévenu, l'Allemand Michaël Merath et sa société Mac Gmbh seront jugés en appel le 21 novembre.
La cour justifie les sanctions prononcées par « l'ampleur d'une fraude à caractère international et sa gravité particulière, la recherche de profits étant à la mesure des risques que fait peser sur l'environnement et la santé la commercialisation de produits non autorisés et à la formulation parfois hasardeuse ».
Condamnation allégée pour BASF, Bayer et Syngenta
La cour a confirmé la condamnation de Robert Maingard, 82 ans, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques et propriétaire de sociétés monégasques en charge de la commercialisation de pesticides, à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 35 000 €. Le dirigeant de ces sociétés monégasques Aristide Coco est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende. Eminence dans le monde de la chimie européenne, Alain Goubel voit également confirmée sa peine de 18 mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende mais son entreprise, la Société industrielle de produits chimiques, installée dans le Nord, qui stockait et fabriquait certains des pesticides relevant de cette fraude, voit sa condamnation passer de 130 000 à 200 000 € d'amende.
La cour d'appel a en revanche revu à la baisse les dommages et intérêts que le tribunal correctionnel de Marseille avait alloués à BASF, Bayer et Syngenta. Les prévenus qui avaient été condamnés à leur verser plus de 1 M€ de dommages et intérêts n'auront finalement à débourser qu'une somme totale d'environ 174 000 €.
Importation de produits non homologués
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Des rapports récents de l’UE montrent que la quantité de pesticides contrefaits et illégaux représenterait 14 % du marché européen. Selon l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), chaque année, dans toute l’UE, 1,3 Mrd€ est perdu à cause des phytos contrefaits à la fois en termes économiques directs pour les entreprises mais aussi du fait des effets potentiellement nocifs que ces produits peuvent avoir sur l’environnement, la chaîne alimentaire, la santé et la sécurité des consommateurs.
Concernant les filières de produits contrefaits et illégaux, « on parle beaucoup de l’Europe de l’Est, notamment l’Ukraine, la Roumanie, également de la Turquie », indique l’UIPP (industrie). Des pays où « pas mal de matières actives viennent de Chine, de l’Inde », avant d’être reformulées, reconditionnées. En France, « des flux de produits illégaux arrivent d’Espagne, de Belgique », signale la même source. Cela concerne des phytos homologués chez nos voisins, pas dans l’Hexagone.
Traçabilité renforcée en France depuis 2017
Les produits phytos autorisés dans d’autres États membres de l’UE peuvent être introduits sur le territoire national pour être mis sur le marché ou utilisés, rappelle une note du ministère de l’Agriculture. Mais à plusieurs conditions et sous réserve d’un permis de commerce parallèle délivré par l’Anses. L’État membre d’introduction est chargé d’établir que la composition du phyto introduit est identique à celle d’un produit déjà autorisé sur son territoire.
Des obligations en matière de traçabilité des phytos contribuent à lutter contre les produits contrefaits et illégaux. Elles ont été renforcées par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014. Les distributeurs doivent mentionner la date de fabrication, le numéro de lot, dans leur registre des ventes. Normalement en vigueur depuis 1er janvier 2016, cette mesure a été différée d’un an. Elle est aujourd’hui largement appliquée : sur 96 % des emballages unitaires figure un code 2D Datamatrix permettant d’identifier les produits par lecture optique, selon le dernier pointage de l’UIPP.
En France, « des flux de produits illégaux arrivent d’Espagne, de Belgique »