Bovins Transfert de huit millions € de l’aide à l’engraissement vers d’autres aides couplées

«La manière de réaffecter les huit millions d’euros prévus pour le paiement en 2012 de l’aide à l’engraissement des jeunes bovins est en cours de redéfinition», a précisé le ministère de l’Agriculture le 27 novembre. Les pouvoirs publics ont refusé d’entériner les modalités de versement de cette aide envisagée par le précédent gouvernement en 2011, sans qu’il y ait de consensus sur les critères au sein de la filière. Il était trop tard pour pouvoir modifier ces critères pour la campagne 2012. « Plutôt que d’être affectée à une aide dont les contours ne sont pas satisfaisants et qui ne rempliraient pas son objectif, nous souhaitons affecter l’enveloppe 2012 à d’autres aides couplées mieux calibrées bénéficiant aux filières d’élevage », poursuit-on au ministère. Mais, comme le rappelle la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué de presse du 19 novembre, l’aide à l’engraissement « a pourtant été notifiée à la Commission européenne fin juillet 2011, dotée de 8 millions d’euros au titre de l’article 68 de la Politique agricole commune (PAC), et a fait l’objet d’une circulaire d’application nationale parue en 2012 ». Et c’est bien ce qui soulève une vague de protestation chez la quasi-totalité des représentants des éleveurs: il s’agit d’une suppression de l’aide à l’engraissement. De bonnes sources, certains éleveurs pourraient même envisager un recours auprès du tribunal administratif de leur département.

FNSEA, FNB, Coop de France Pôle animal, la Coordination rurale (CR). Tous ont montré du doigt une décision politique qui ne respecte pas les engagements pris auprès des éleveurs. Et pour cause, Xavier Beulin, président de la FNSEA rappelle, dans un communiqué de presse du 21 novembre, que « ce sont environ 5 000 éleveurs qui se voient spoliés d’une aide qui leur avait été proposée ». D’autant, ajoutent les professionnels d’une même voix, que « ces éleveurs ont fait les efforts nécessaires pour répondre aux critères d’éligibilité, tout particulièrement en s’engageant dans la contractualisation ». Les deux critères d’éligibilité étaient de s’engager dans la contractualisation et d’avoir au moins 50 places d’engraissement.

Seule, la Confédération paysanne (CP) se réjouit de la décision du ministère de l’Agriculture qu’elle qualifie de « bonne décision ». Pour le syndicat, « l’immense majorité des éleveurs était exclue et donc spoliée par la décision de Bruno Le Maire qui avait fixé un seuil d’entrée à 50 places d’engraissement ».

Quoi qu’il en soit, en 2011, alors que l’aide était en train de se mettre en place, ce seuil de 50 places ne faisait pas l’unanimité au sein des professionnels de l’élevage. La FNB ou la CR par exemple, souhaitaient une diminution du seuil. Au-delà de la contestation soulevée par la suppression du versement de l’aide pour 2012, les professionnels de l’élevage restent force de propositions pour soutenir une autre forme d’aide à l’engraissement. S’agissant de définir à qui pourront bénéficier les huit millions d’euros en 2013, la CR propose d’utiliser « un taux de spécialisation afin de cibler prioritairement les producteurs de viande ». Coop de France Pôle Animal « demeure prête à élaborer avec les pouvoirs publics un dispositif de développement et de structuration de l’engraissement de bovins en France ». De son côté, la FNB propose la mise en place « d’un dispositif prenant en compte les coûts de production des éleveurs » adossé « à une caisse de sécurisation de risque ». Enfin la CP demande, elle, « que cette aide soit attribuée à partir du 1^er bovin, mais plafonnée ».

Pour 2013, le ministère de l’Agriculture a ajouté qu’une réflexion sera menée pour voir si les critères d’attribution de l’aide peuvent être modifiés de façon à ce que cette aide réponde effectivement à l’objectif d’incitation à l’engraissement. Dans tous les cas, l’enveloppe de huit millions d’euros prévus pour cette aide sera utilisée et ne sera pas perdue.