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Tous les Etats membres de l’UE seront tenus de publier, au plus tard fin avril 2009, la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles au niveau national. C’est ce que prévoit un nouveau règlement que vient d’adopter la Commission européenne . Il s’agit en fait d’une initiative lancée il y a déjà plusieurs années mais qui a pris du temps à se concrétiser, en raison des réticences de certains pays sur les détails des informations à divulguer.
Concrètement cela veut dire qu’au plus tard le 30 avril 2009, le nom complet, la commune et, le cas échéant, le code postal de tous les bénéficiaires des subventions agricoles seront publiés de manière claire et harmonisée sur les sites web gérés au niveau national et dotés d’un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque personne ou entreprise. Ils seront ventilés en « paiements directs aux agriculteurs » et en « autres mesures d’aide ». Pour la politique de développement rural, qui est cofinancée par l’UE et par les gouvernements nationaux, les informations concerneront tant les fonds communautaires que les fonds nationaux. Ces informations seront disponibles au plus tard le 30 avril de chaque année pour l’exercice financier précédent et devront rester accessibles sur le site web pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale Les informations concernant tous les fonds versés au titre du développement rural entre le 1 er janvier et le 15 octobre 2007 seront publiées avant le 30 septembre 2008. . Par ailleurs, la Commission européenne gérera son propre site web, qui comportera des liens vers le site web de chaque État membre. « Il s’agit de l’argent des contribuables et il est donc très important que les citoyens sachent comment il est dépensé », a déclaré Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture et au développement rural. « La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation. C’est la seule manière de garantir un débat éclairé sur l’avenir de la politique agricole commune », a-t-elle précisé.
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Sur les vingt-sept pays de l’Union, 16 seulement publient, totalement ou partiellement, la liste de leurs bénéficiaires de subventions agricoles. La France (plus grand bénéficiaire des aides agricoles européennes) et l’Allemagne n’en font pas partie. Au contraire, selon des ONG, la Suède, le Danemark et la Slovénie seraient parmi les meilleurs élèves.