Transport animal : des rapporteurs parlementaires inconciliables

Les deux co-rapporteurs désignés par le Parlement européen sur la proposition de réglementation concernant le transport des animaux, la Verte luxembourgeoise Tilly Metz et le démocrate-chrétien roumain Daniel Buda, ont été incapables de se mettre d’accord sur les principaux points du texte. Leur projet de rapport, publié le 5 mars et qui sera discuté le 19 mars lors d’une réunion conjointe des commissions parlementaires de l’Agriculture et de l’Environnement, indique donc que « des discussions supplémentaires sont nécessaires avec les rapporteurs fictifs d’autres groupes, notamment sur les durées de voyage, les températures, les espaces alloués, le transport vers des pays tiers, les sanctions et le transport des espèces aquatiques ». Ils s’accordent, néanmoins sur un point : les moyens à mettre en œuvre pour assurer la bonne mise en œuvre des règles de l’UE avec notamment la nécessité de renforcer les mécanismes de surveillance et de clarifier les obligations des parties concernées. Malgré leur incapacité à trouver un terrain d’entente sur les éléments les plus controversés du texte, les deux rapporteurs espèrent faire adopter une position du Parlement européen sur le sujet lors d’un vote en plénière au mois de novembre.

Les contrôles vétérinaires déjà à la trappe

Des divergences qui sont apparues lors de la première réunion de l’intergroupe du Parlement européen sur l’élevage durable qui se tenait le 5 mars à Bruxelles. À l’initiative de l’eurodéputé belge Benoît Cassart, des acteurs du transport animal sont venus faire entendre leur voix dans une salle plutôt acquise à leur cause. La plupart estiment que l’application des règles actuelles suffisait à assurer le bien-être des animaux durant leur transport. Selon une étude présentée par l’Institut français du porc (Ifip), le surcoût de la législation est évalué à environ 7 euros par porc soit une hausse d’environ 5 % du « prix carcasse ».

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Répondant à cette affirmation, le représentant de la Commission européenne, Bernard Van Gothem (DG Santé) a indiqué que les contrôles vétérinaires au départ des fermes, représentant environ 60 % du surcoût, avaient déjà été supprimés par le Conseil de l’UE (qui est en train d’examiner le texte de son côté). Mais, selon l’étude de l’Ifip, d’autres dispositions ont aussi des conséquences : les contraintes de température, de densité des animaux dans les camions (obligeant agrandir la flotte) et la réduction temps de transport qui va obliger à reconstruire des abattoirs (entre 22 et 27 seraient nécessaires dans l’UE selon l’étude). Autant de sujets sur lesquels les parlementaires vont devoir trancher dans les prochains mois.