Huit États membres (dont la France et l’Espagne) préviennent, dans un document qui sera discuté par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept lors de leur réunion du 30 janvier à Bruxelles, que la révision à venir de la réglementation sur le bien-être des animaux pendant leur transport devra garantir la compétitivité économique des entreprises agricoles de l’UE sans en exclure aucune.
« L’objectif premier » de la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux pendant leur transport « devrait être de continuer à faciliter les échanges intracommunautaires et l’exportation d’animaux vivants dans le respect du bien-être animal » et ne pas « se concentrer sur des mesures visant à interdire ou à limiter certains types de transport », préviennent dans un document préparé en vue de la réunion du Conseil Agriculture les ministres de huit pays européens (France, Espagne, Portugal, Irlande, Grèce, Lettonie, Lituanie et Roumanie). Le « transport d’animaux est un élément essentiel de la chaîne de production alimentaire depuis le début de la politique agricole commune », rappellent-ils.
Ils demandent donc à la Commission européenne, qui prépare une proposition de révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal sous tous ses aspects (conditions d’élevage, transport, abattage) pour fin 2023, que ce texte prévoit des définitions claires et précises de toutes les exigences visant à améliorer les conditions de transport des animaux afin de faciliter l’application uniforme des contrôles. La législation révisée devra être fondée sur des connaissances techniques et scientifiques solides et s’appuyer sur l’expérience et les bonnes pratiques des États membres, en tenant compte, préviennent les huit signataires, « de la nécessité de garantir la compétitivité économique des entreprises agricoles de l’UE ». Et d’ajouter que « la diversité des situations géographiques et des systèmes de production animale devront être pris en compte ».
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Tenir compte de l’élevage saisonnier
Le document prend l’exemple de l’élevage de bovins et d’ovins dans des pâturages naturels. Une production saisonnière pour laquelle il est « essentiel, compte tenu de la concentration de l’offre à certaines périodes, d’assurer le transport des animaux au sein de l’UE ou vers les pays tiers proches ». Sans quoi, écrivent les huit délégations, les citoyens de ces pays tiers proches seront obligés de s’approvisionner en animaux auprès de fournisseurs extracommunautaires probablement plus éloignés et dont les dispositions en matière de bien-être animal sont moins développées.
Au niveau international, la Commission européenne est invitée à travailler à l’amélioration globale du bien-être animal. Le document mentionne, a ce titre, l’adoption d’une recommandation sur le transport d’animaux vivants sur de longues distances, à l’issue de la 30e conférence de la commission régionale de l’Organisation mondiale de la santé animale début octobre à Catane (Italie), incluant le principe de la notification préalable du pays de destination, « ce qui permettrait de faciliter les relations avec les pays tiers où les animaux sont exportés ».