Transport des animaux, une nouvelle loi proposée à l’Assemblée nationale

Le 18 janvier, une proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports a été déposée à l’Assemblée nationale par Philippe Noguès, Danielle Auroi, Sergio Coronado et trente autres parlementaires. Elle a pour but de limiter la durée des transports à huit heures pour les espèces bovines, ovines, caprines, porcines et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins. Dans le cas de voyages d’une durée supérieure, une dérogation pourra être demandée avec un trajet de douze heures maximum. Les femelles gravides, ayant dépassé les deux tiers de leur gestation, ne pourront plus être transportées. Le délai de huit heures sera également appliqué aux jeunes animaux non sevrés et pour des animaux partant de France vers le reste de l’UE. La proposition de loi, composée de quatre articles, demande également qu’un responsable bien-être animal soit présent sur les bateaux pour les transports maritimes de plus de huit heures De plus, un espace suffisant doit être prévu pour chaque animal comme le demande l’article 1.2 du chapitre II de l’annexe I du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004.

Les vétérinaires ont déjà donné l’alerte

Des mesures concernant l’exportation sont également développées dans la proposition de loi. Les parlementaires expliquent qu’effectivement le transport d’animaux longue distance (plus de huit heures) concerne 10 % de l’ensemble des transports, soit 17,5 millions d’animaux européens. Ils rappellent qu’au sein de l’UE, la durée maximale de transport est de 29 heures pour les bovins, ovins et caprins, de 24 heures pour les équins et porcins et de 19 heures pour les animaux non sevrés. Au-delà de ces durées, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d’un temps de repos de 24 heures avant de reprendre la route. Les parlementaires s’appuient sur un rapport de l’Office alimentaire et vétérinaire d’avril 2015 et le positionnement des professions vétérinaires européenne et française qui dénoncent de graves déficiences dans l’application du règlement européen « conduisant à la souffrance, l’épuisement et parfois même à la mort des animaux ». Ils évoquent également la nécessité de privilégier le transport des carcasses et non des animaux vivants, impliquant la remise en route d’abattoirs de proximité.