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Un débat le 16 juin à Luxembourg entre les ministres de l’emploi de l’UE a confirmé le clivage entre les États membres de l’Est et de l’Ouest sur la proposition de la Commission européenne visant à renforcer la directive de 1996, complétée en 2014, sur les travailleurs détachés. Ce projet est contesté par onze parlements nationaux (1). Procédure dite du « carton jaune » à laquelle l’exécutif répondra « dans le courant du mois de juillet », a annoncé la commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen (2), qui a dû faire face de nouveau aux critiques de plusieurs délégations (Roumanie, République tchèque et Lettonie) et aux appels directs à retirer sa proposition de la part de la Hongrie, la Pologne et la Lituanie.
Le Danemark, dont le parlement a participé à la procédure du « carton jaune », s’est montré ouvert à un compromis.
Seulement sept États membres ont notifié à Bruxelles la transposition du texte de 2014 (3) dans leur législation nationale, alors que la date butoir était le 18 juin : Slovaquie, Malte, Autriche, Pologne, France, Lettonie et Suède. Et encore, seuls les quatre premiers ont procédé à une transposition complète.
La nouvelle proposition de la Commission prévoit notamment que les travailleurs détachés soient payés au même niveau de rémunération que les locaux et bénéficient des mêmes primes et indemnités (4).
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(1) Voir n° 3546 du 16/05/16
(2) Voir n° 3548 du 30/05/16
(3) Voir n° 3448 du 19/05/14
(4) Voir n° 3537 du 14/03/16