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La Commission européenne a décidé le 20 juillet de maintenir sa proposition de renforcement de la directive sur les travailleurs détachés, contestée par les parlements de dix États membres d’Europe de l’Est et du Danemark au motif que ce dossier devrait être traité au niveau national et non à celui de l’UE (procédure dite du carton jaune) (1). Ce projet prévoit d’aligner les régimes des travailleurs détachés – souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles – sur ceux de la main-d’œuvre locale. Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, ces travailleurs devraient bénéficier des mêmes avantages, tel le treizième mois. Leur mission serait limitée à deux ans, mais ils continueront d’être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d’origine.
Selon les chiffres de la Commission, les travailleurs détachés ne représentent que 0,7 % du total des emplois dans l’Union. Leur nombre a augmenté de près de 44 % entre 2010 et 2014, de 1,3 à 1,9 million, avec une durée de détachement de quatre mois en moyenne.
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Les principaux pays d’accueil des travailleurs détachés sont l’Allemagne (un peu plus de 400 000 en 2014), la France (un peu moins de 200 000) et la Belgique (environ 160 000). En sens inverse, les principaux pays d’origine sont la Pologne (428 000, +61 % par rapport à 2010), l’Allemagne (255 000, +13 %) et la France (125 000, -24 %).
(1) Voir n° 3552 du 27/06/16