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Le Parlement européen doit se prononcer le 26 octobre sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Après 18 mois de négociations, sa commission de l’emploi et des affaires sociales a voté à cet effet le rapport d’Élisabeth Morin-Chartier (PPE, France) et Agnès Jongerius (groupe socialiste, Pays-Bas) par 32 voix contre 8 et 13 abstentions, avec un clivage marqué entre députés des États membres de l’ouest et de l’est de l’UE.
Le projet de la commission parlementaire soutient le principe essentiel de la proposition de la Commission de Bruxelles, à savoir « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ». Il souligne notamment que l’ensemble des règles liées à la rémunération dans le pays hôte, fixées par la loi ou les conventions collectives, devraient s’appliquer aux travailleurs détachés.
Les eurodéputés précisent que, si le détachement excède 24 mois, l’ensemble du droit du travail du pays hôte devra s’appliquer, comme le préconise l’exécutif, mais ajoutent une flexibilité afin de rendre possible pour les entreprises de demander une prorogation des missions de détachement pour plus de 24 mois aux autorités nationales de l’État membre d’accueil.
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Par ailleurs, la commission parlementaire suggère, afin de prévenir les détachements à la chaîne, que les nouvelles règles s’appliquent également aux travailleurs envoyés par une agence de travail temporaire d’un autre État membre.
Le dossier des travailleurs détachés est aussi à l’ordre du jour du Conseil emploi et politique sociale de l’UE, le 23 octobre à Luxembourg. Toutefois, la recherche d’un accord entre les États membres pourrait être reportée au Conseil de décembre.