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Le Parlement européen a entériné le 29 mai à Strasbourg, par 456 voix contre 147 voix et 49 abstentions, les résultats des négociations avec le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs (1). Un délai de deux ans est fixé pour transposer et mettre en œuvre ce nouveau texte qui prévoit l’application des règles de rémunération du pays d’accueil à tous les travailleurs détachés, les États membres pouvant, outre les dispositions légales, leur faire bénéficier des grandes conventions collectives régionales ou sectorielles représentatives.
La durée maximale du détachement sera de 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois. Après ce délai, le travailleur pourra toujours rester et travailler dans l’État membre où il a été détaché, mais les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d’accueil dans leur intégralité.
Les frais de déplacement, de pension et d’hébergement devront être payés par l’employeur et non déduits des salaires des travailleurs. Par ailleurs, les employeurs devront veiller à ce que les conditions d’hébergement soient décentes et conformes aux règles nationales.
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Enfin, en cas de détachement frauduleux, par exemple par une société « boîte aux lettres », les États membres devraient coopérer pour s’assurer que les travailleurs détachés sont protégés, au moins par les conditions prévues par la directive européenne.
Les nouveaux éléments de ce texte révisé s’appliqueront aux transports une fois que la législation spécifique pour ce secteur, en cours de discussion, entrera en vigueur. D’ici là, la version de 1996 de la directive restera applicable.
(1) Voir n° 3637 du 26/03/18