Europe Treize Etats membres veulent reprendre l’initiative sur les OGM

Une note soumise au Conseil des Vingt-sept par l’Autriche, avec l’appui de la Bulgarie, l’Irlande, la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Slovénie, rappelle que, en l’absence de majorité qualifiée au Conseil de l’UE, c’est essentiellement la Commission européenne qui a autorisé les OGM. Mais aussi que, à quatre occasions, une telle majorité a voté contre des propositions visant à lever les clauses de sauvegarde invoquées pour certains OGM par plusieurs Etats membres, en juin 2005, décembre 2006, février 2007 et mars dernier. Ces clauses concernaient notamment des OGM approuvés pour la culture.

La note relève également que, à l’initiative de la présidence française de l’UE, un groupe de travail ad hoc a été créé au cours du second semestre de 2008, son travail ayant abouti à des conclusions unanimes du Conseil le 4 décembre 2008. Celles-ci plaidaient entre autres pour un renforcement de l’analyse du risque environnemental, pour plus de liberté lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur des zones libres d’OGM au niveau national et pour une analyse des bénéfices et risques socio-économiques. Enfin, les Pays-Bas ont fait, lors du Conseil environnement du 2 mars dernier, une déclaration proposant que les Etats membres aient le droit de prendre eux-mêmes les décisions sur la culture d’OGM.

« Le temps est venu de progresser sur le dossier de l’autorisation et l’utilisation des OGM en agriculture », estiment donc les treize Etats membres.

Selon eux, « les aspects socio-économiques pertinents pourraient constituer une base pour que les Etats membres puissent individuellement interdire ou réglementer la culture d’OGM sur l’ensemble de leur territoire, ou dans certaines zones définies ». Toutefois, ajoutent-ils, « il n’existe pas pour l’instant de méthodologie disponible pour définir et évaluer de tels critères ». Ceux-ci doivent donc être « discutés et agréés » dans le cadre du processus d’échanges qui a débuté avec l’adoption des conclusions du Conseil de 2008.

« Sans préjuger le résultat de ce processus», poursuit la note autrichienne, « des options devraient être envisagées afin de permettre aux Etats membres de décider pour eux-mêmes en ce qui concerne la culture des OGM, sans modifier la procédure générale d’autorisation de mise sur le marché d’OGM et produits dérivés ».

Une telle solution nécessiterait seulement « une série d’amendements mineurs à la législation de l’UE, qui introduiraient le droit pour un Etat membre de restreindre ou interdire indéfiniment la culture d’OGM sur son territoire », font valoir les treize pays, qui demandent à la Commission de présenter rapidement une proposition en ce sens.

Selon eux, « ces amendements pourraient être fondés sur le principe de subsidiarité (article 5 du traité européen) et le principe de l’unanimité pour les décisions sur l’utilisation des terres (article 175). Une telle clause de sortie ( « opt out ») pourrait être formulée dans des termes légaux très clairs et facilement intégrée dans la législation existante », affirment-ils.