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Réforme du secteur du sucre Trois camps en présence pour un éventuel compromis

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Si tous les États membres reconnaissent la nécessité d’une réforme du régime du sucre, six d’entre eux – Irlande, Finlande, Portugal, Grèce, Espagne et, surtout, Italie – auront le plus grand mal, compte tenu de leur faible compétitivité, à soutenir un éventuel compromis lors du Conseil agricole de l’UE qui s’ouvre le 22 novembre à Bruxelles . Un autre groupe de pays – Pologne, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Hongrie et, dans une moindre mesure, Autriche, Pays-Bas et Belgique – rencontre des difficultés avec des éléments spécifiques de la proposition sur la table. En revanche, un troisième groupe – Allemagne, Suède, Danemark, République tchèque et France – accueille favorablement ce projet et suggère des ajustements essentiellement techniques. Le Royaume-Uni, qui assure la présidence des travaux, ainsi que les États membres non producteurs de sucre – Malte, Luxembourg, Estonie et Chypre – sont fondamentalement d’accord avec la réforme envisagée.

Lors de discussions préparatoires au sein d’un groupe à haut niveau des experts des Vingt-cinq, les 8 et 11 novembre, plusieurs États membres, y compris les plus compétitifs comme la France, l’Allemagne ou la Belgique, ont réclamé un filet de sécurité pour le marché communautaire du sucre pendant la période de mise en œuvre de la réforme, au-delà des régimes envisagés de report de quota et de stockage privé. Sans aller jusqu’à réclamer le maintien du prix d’intervention, ils ont suggéré notamment un mécanisme d’intervention plafonnée, comme il en existe pour le beurre par exemple. La Commission européenne s’est contentée, à ce stade, de prendre note de cette requête. Plusieurs États membres ont également plaidé pour un système permettant de réagir en cas d’augmentation brutale des importations préférentielles de sucre, en provenance des pays les moins avancés en particulier (dans le cadre de l’initiative Tout sauf les armes). La Commission, qui n’est pas favorable à une clause de sauvegarde automatique, a indiqué que des mesures d’urgence pourraient être instaurées si nécessaire par le biais d’une proposition au comité de gestion. S’agissant du fonds de restructuration, le groupe à haut niveau a en quelque sorte entériné l’éligibilité des planteurs de betteraves. Un consensus semble aussi se dégager sur la possibilité de soutenir les usines qui procéderaient à une fermeture partielle, et non pas complète, et se reconvertiraient vers la production non alimentaire, l’éthanol notamment. Enfin, plusieurs États membres ont demandé que l’aide à la restructuration puisse être maintenue à son niveau maximum au cours de la deuxième année de mise en œuvre de la réforme (2007/08). Selon eux, compte tenu du temps dont aura besoin l’industrie pour s’inscrire dans le plan de restructuration, la première année risque d’être perdue en grande partie.

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