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Le Conseil national de l’alimentation, dont les membres ont été renouvelés en octobre pour un mandat de trois ans, a adopté son programme de travail lors d’une réunion plénière décentralisée à Beauvais mi-décembre. Trois groupes sont mis en place avec des échéances de travail de six à douze mois. Le premier cherchera à accompagner au mieux l’application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé, le second prolongera le mandat d’un groupe « politique nutritionnelle » qui avait déjà existé auparavant afin de suivre le déroulement du PNNS 2, et le dernier, lié à une saisine du ministre de l’Agriculture, s’interrogera sur les facteurs à prendre en compte pour améliorer la régulation du commerce international des denrées alimentaires.
Le nouveau mandat de Philippe Guérin à la présidence du CNA, l’instance consultative indépendante qui réunit tous les acteurs de la chaîne alimentaire, va donner lieu à un intense travail dont les axes prioritaires ont été définis lors d’une journée organisée le 14 décembre à l’institut de recherche et d’enseignement Lasalle-Beauvais (ex-ISAB). Les évolutions déterminées par le nouveau droit européen, par le deuxième volet du Programme national nutrition santé (PNNS) et par les négociations OMC ont été prises en compte pour arrêter les mandats de trois nouveaux groupes de travail.
En premier lieu, il importe aux membres du CNA (producteurs, distributeurs, consommateurs, …) d’aboutir rapidement à une lecture partagée du réglement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé. Celui-ci, dont le projet a été adopté par le Conseil le 12 octobre dernier après une seconde lecture du Parlement européen, est promis à une application très progressive à compter de sa publication : dans les six mois pour ses dispositions générales, deux ans pour les profils nutritionnels et trois ans pour l’établissement d’un répertoire d’allégations générales. Cela laisse le temps au CNA pour rechercher les voies d’accompagnement nécessaires afin d’en préciser le sens et la portée : le groupe de travail précisera les conditions d’application qui rendront ces dispositions « économiquement et socialement acceptables, et effectives pour tous les acteurs » ; il repèrera les nouveaux droits et obligations ainsi imposés aux entreprises, et les difficultés rencontrées par les exploitants du secteur alimentaire. Après un rapport intermédiaire prévu le 10 mai 2007, le groupe proposera un avis définitif fin juin.
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Où placer le curseur entre réglementation et autodiscipline ?
D’autre part, un nouveau groupe prolongera pendant toute la durée du PNNS 2 le mandat du groupe précédent intitulé « Politique nutritionnelle ». Ainsi conduira-t-il toutes les consultations et concertations utiles pour chacune des actions de ce Programme national, qu’il s’agisse d’éducation alimentaire, d’information nutritionnelle, de publicité et d’évolution des comportements alimentaires. En effet, s’il y a consensus sur la nécessité de cette éducation et de cette transmission des savoir-faire, et sur sa dimension culturelle, il y a débat sur les rôles respectifs de la puissance publique et des exploitants et sur ce qui doit relever de la réglementation ou bien des obligations des professionnels et de l’autodiscipline. Le groupe s’appuiera sur les premiers éléments de bilan du PNNS 1, sur les données agrégées par le futur Observatoire de la qualité. Objectifs : repérer les apports et les limites des actions déjà menées pour la diffusion de repères de consommation pertinents, et leur impact sur les comportements effectifs. Des recommandations sont attendues pour début 2008.
Un dernier chantier du CNA va être d’étudier les suites données dans le cadre de l’OMC à la déclaration de principe de 1995 du Codex alimentarius sur le rôle de la science et sur les autres facteurs dans les prises de décision relatives au commerce international des denrées alimentaires. Parmi ces « autres facteurs légitimes » pour la régulation des échanges figurent l’éthique, la religion, les demandes sociétales, les aspects culturels, les conditions de production, etc. mais le cadre international relatif aux normes techniques (accords TPS Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, OTC Accord sur les obstacles techniques au commerce et ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ne permet pas aujourd’hui leur prise en compte adéquate. C’est pourquoi le ministre de l’Agriculture a saisi le CNA sur ce point le 23 octobre dernier. Le groupe se donne jusqu’au début 2008 pour donner un avis définitif.