Bien-être animal Truies, poules : Bruxelles épingle les retards pour les mises aux normes

La France, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, Chypre, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal se sont vus adresser le 21 juin un avis motivé par la Commission européenne pour non-respect de la législation sur le bien-être des poules pondeuses (1). Depuis le 1^er janvier 2012, la législation européenne impose que les poules pondeuses soient élevées dans des cages d’une superficie d’au moins 750 centimètres carrés par animal disposant d’un nid, d’une litière, de perchoirs et de grattoirs. Cet avis motivé est la deuxième étape de la procédure d’infraction de l’Union européenne. Bruxelles avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à 13 États membres en janvier dernier. Trois d’entre eux ont répondu aux exigences européennes entre-temps : la Lettonie, la Roumanie et la Bulgarie. Si les dix États membres restants ne fournissent pas dans un délai de deux mois des informations sur les mesures prises pour se conformer pleinement au droit européen, la Commission européenne pourra saisir la Cour de justice de l’UE.

« Je suis heureux de constater qu’il y a eu beaucoup de progrès ces derniers mois sur les mises aux normes des bâtiments d’élevage pour truies gestantes », s’est félicité John Dalli, le commissaire européen à la santé et aux consommateurs, à l’issue du Conseil agricole le 18 juin à Luxembourg. La directive européenne doit entrer en application le 1^er janvier 2013. « Les choses avancent plus vite que ce que l’on prévoyait », a salué le commissaire (2). Quelque 18 États membres (contre 16 il y a deux mois) ont indiqué qu’ils parviendraient à se mettre en conformité avec la législation européenne d’ici 2013 (l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie et le Royaume-Uni). Cinq Etats membres atteindraient 90% de conformité : la Grèce, la Slovénie, la Pologne, la Finlande et l’Autriche. Deux se situeraient entre 70 et 90% : l’Italie et Chypre. Enfin la France et le Portugal se sont déclarés dans l’incapacité d’estimer le taux de conformité de leurs élevages au 1^er janvier prochain. À ce jour, les pays les moins avancés sont la France, la Belgique, l’Irlande et le Portugal où seuls 40% des élevages seraient en règle.