ACCORD COMMERCIAL/NEGOCIATIONS TTIP : Bruxelles et Washington s'efforcent de boucler les négociations d'ici la fin de 2016

En déplacement à Hanovre (Allemagne), les 23 et 24 avril, Barack Obama a tenté, aux côtés de la chancelière Angela Merkel, d'impulser une nouvelle dynamique pour arracher un « deal » sur le TTIP (Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement) d'ici au terme de son mandat, en novembre 2016. « Si nous ne terminons pas les négociations cette année, avec les transitions politiques à "venir aux Etats-Unis et en Europe, cela pourrait signifier que cet accord ne sera pas achevé avant un certain temps », a souligné le président américain. D'aucuns estiment que son prochain départ de la Maison Blanche risquerait de mener à une période d'incertitude. Donald Trump, le favori républicain, et Bernie Sanders, en lice du côté des démocrates, ont tous deux exprimé des réserves vis-à-vis du projet d'accord de libre échange UE/Etats-Unis, thème crucial des primaires américaines. Raison pour laquelle les négociations qui durent, rappelons-le, depuis 2013, semblent avoir subi un coup d'accélérateur depuis octobre 2015. Cecilia Malmstrom, commissaire européenne en charge du commerce, et Michael Froman, son homologue américain, se sont ainsi rencontrés quatre fois ces dernières semaines.

PLUSIEURS QUESTIONS MAJEURES ENCORE EN SUSPENS

En mars 2016, lors d'une visite à Washington, Cecilia Malmstrom a déclaré vouloir résoudre, d'ici l'été 2016, les principaux différends liés à la législation fédérale du « Buy American Act », au règlement des litiges liés à l'investissement, et aux nombreuses règles d'indications géographiques européennes gouvernant les produits alimentaires comme lejambon de Parme ou la feta. D'aucuns considèrent qu'il faudrait faire de sérieux efforts pour conclure les éléments les plus faciles de l'accord de libre échange avant d'entrer dans la phase finale des négociations, lorsqu'il s'agira de s'attaquer aux questions les plus épineuses. Ces points d'achoppement incluent notamment les droits de douane appliqués aux produits agricoles, les indications géographiques européennes et bien sûr le très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Ce dernier, qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements dans des tribunaux internationaux, a suscité comme on le sait l'ire dans l'UE, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, mais également au niveau du Parlement européen et d'une bonne partie de la société civile des deux côtés de l'Atlantique. Et, rappelons-le, la nouvelle proposition de la Commission européenne de créer à la place du RDIE un « Système juridictionnel des investissements », n'a pas encore été acceptée par les États-Unis, lesquels émettent nombre de réserves sur le sujet.

LA FRANCE SEMBLE TEMPORISER

Après avoir un moment œuvré pour l'accélération des négociations sur le TTIP, les autorités françaises semblent aujourd'hui revenir à des positions un peu moins enthousiastes. Le secrétaire d'État français chargé du commerce, Matthias Fekl, a par exemple haussé le ton en expliquant qu'il croyait « de moins en moins » à la possibilité d'un accord sur le TTIP. Face à la tentation de l'Allemagne d'imprimer une accélération des négociations, il a averti: « S'il devait se produire une accélération soudaine, cela reviendrait à dire que les points durs de la négociation n'auraient pas été traités. Ce serait un accord au rabais, qui ne satisferait pas les demandes des Européens. Qui dit accord rapide, dit accord mauvais pour la France : nous ne signerons pas. » Il considère aussi que, jusqu'ici, les Américains n'ont fait que très peu de concessions dans les dossiers où la France a des intérêts, comme par exemple les indications géographiques, censées protéger certaines des productions agricoles euro-péennes et en particulier françaises.