NÉGOCIATIONS/TRANSPARENCE TTIP : Bruxelles tente de minimiser les fuites de Greenpeace sur les négociations en cours

« Contrairement à ce que semble penser un grand nombre de gens, les « textes consolidés » d'une négociation commerciale « ne sont pas le résultat des négociations », a relativisé Cecilia Malmström, la commissaire européenne chargée du commerce international. Selon elle, « les gros titres alarmistes de Greenpeace et de certains médias ne sont qu'une tempête dans un verre d'eau ». La commissaire libérale suédoise a assuré « qu'aucun accord commercial n'affaiblira notre protection des consommateurs, notre sécurité alimentaire ou notre protection de l'environnement ».

Les fuites sur les négociations sur le TTIP interviennent après deux années d'intenses opérations de relation publique menées par la Commission européenne pour tenter de désarmer les critiques et limiter la contestation à propos de la méthode et du contenu des négociations sur le TTIP. La commissaire européenne, Cecilia Malmström, n'a en effet pas cessé depuis deux ans de répéter que la Commission fait des efforts de transparence en publiant de nombreux document sur le site webb de la DG Trade (Direction Générale du commerce). D'aucuns constatent toutefois que les documents publiés par la Commission sont on ne peut plus éloignés des notes confidentielles révélées par Greenpeace.

Le 2 mai dernier, la branche néerlandaise de l'ONG Greenpeace a publié une série de documents liés aux négociations (qui reflètent la situation au moment du douzième round de discussions sur le TTIP qui s'est tenu fin février à Bruxelles), assurant que ceux-ci « confirment l'existence de risques importants pour la protection des consommateurs, pour le climat et l'environnement » ainsi que « les pressions exercées par les États-Unis sur l'Union européenne pour alléger les normes écologiques ». Le lobby écologiste – qui tout en soulignant que c'est pour la première fois que l›on dispose de documents comprenant des éléments tangibles sur ce que défendent les Etats-Unis dans les négociations – dénonce « les tentatives des négociateurs américains d'éliminer le principe de précaution européen, qui s'applique aux produits potentiellement dangereux, comme certains produits chimiques ou encore les OGM ». Lors d'un point de presse, Ignacio Garcia Bercero, le directeur de la DG Trade de la Commission européenne et négociateur en chef de l'UE pour le TTIP, a tenté d'expliquer que le principe de précaution (qui oblige les entreprises à prouver que la production de leurs produits n'est pas dangereuse pour la chaîne alimentaire et l'écosystème, ndlr), « ne sera pas affaibli au cours de ces négociations, tout comme le droit des États membres de l'UE à légiférer ». Ces assertions des responsables de la Commission européenne ont fait réagir notamment les eurodéputés Verts dont le porte-parole du groupe, le Français Yannick Jadot. Selon ce dernier, « si le TTIP devait voir le jour, les firmes américaines et européennes de la chimie ou des pesticides pourraient intervenir en amont et en aval du processus législatif d'adoption d'une norme et donc la neutraliser. En amont, à travers l'organe de coopération réglementaire, en aval, à travers les tribunaux privés arbitraux qui permettraient aux firmes d'attaquer les États si ces législations remettent en cause leurs intérêts et leurs profits futurs ». Dans le secteur des pesticides par notamment, « une information très inquiétante a été confirmée par les fuites de Greenpeace », a-t-il souligné en révélant « qu'en cas de proposition d'interdiction d'un pesticide par exemple, la Commission se serait engagée à évaluer l'impact économique de cette interdiction. C'est une vieille demande des Américains pour en finir avec le principe de précaution qui donne la primauté à la protection de la santé et de l'environnement ». En Europe, c'est ce principe de précaution qui a permis à de multiples reprises de prendre des mesures visant à protéger les citoyens face à des risques potentiels, particulièrement dans le domaine de l'alimentation (saga de la vache folle entre autres). En France, le principe de précaution a même valeur constitutionnelle depuis 2005.

DERRIÈRE LE TTIP SE DISSIMULE LE CETA

Les révélations de Greenpeace risquent à nouveau de focaliser l'attention médiatique sur cet autre accord de libre échange que l'UE a conclu avec le Canada, plus connu sous l'abréviation anglaise de CETA (pour Accord économique et commercial global) et que d'aucuns considèrent comme le « cheval de Troie » du TTIP, estimant même nécessaire de le renégocier. Et les dirigeants européens sont censés ratifier le CETA en juin 2016 et l'approbation finale des États membres est attendue pour le mois de septembre. L'accord de l'UE avec le Canada doit encore être ratifié par le Parlement européen et par chacun des 28 Parlements nationaux de l'UE avant de pouvoir être appliqué. Autant dire qu'il devient de plus en plus évident que son sort sera décidé à l'issue d'un vote extrêmement serré. Il n'est dès lors pas étonnant que la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, se soit rendue à Bruxelles le 20 avril dernier pour s'adresser à la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) et tenter de convaincre les eurodéputés de ne pas mélanger CETA et TTIP. « Quand les Canadiens et les Européens discutent, ils veulent être en tête-à-tête, mais en réalité notre relation est devenue un ménage à trois. Ne laissons pas cette situation perdurer », a-t-elle affirmé. « J'aimerais voir un soutien unanime du Parlement européen. Et je vais faire campagne de la même manière devant le Parlement canadien », a-t-elle souligné.