COMMERCE/TTIP TTIP : des résultats mais encore beaucoup à faire selon les négociateurs européens

Alors que le 14e round de négociation sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) s'est achevé le 15 juillet à Bruxelles, Ignacio Garcia Bercero, le chef négociateur de l'UE, a fait le point : « Après plus de 36 mois de négociations intenses avec quatorze rounds, des centaines de réunions et l'échange de nombreuses propositions sur les différents chapitres, nous pensons que ce travail a donné des résultats, que nous sommes maintenant à un stade avancé dans nos négociations mais qu'il reste bien sûr encore beaucoup de travail à accomplir. Suite àcel4e round, nouspensons avoir une bonne idée sur le contour dufutur accord commercial et d'investissement entre l'UE et les États-Unis car maintenant nous avons sur la table des propositions pour presque tous les chapitres », a-t-il indiqué. Ainsi selon lui, le TTIP aurajusqu'à 30 chapitres et la plupart d'entre eux sont à différents stades de consolidation, ce qui signifie, dit-il, « que nous avons maintenant un texte où les divergences entre l'UE et les États-Unis sont mises entre parenthèses ». Le négociateur en chef espagnol s'attend même à une nouvelle consolidation des textes après ce 14e round de négociation de Bruxelles.

ACCÈS AU MARCHÉ

Concernant l'accès aux marchés pour les entreprises européennes et américaines, le chef négociateur a indiqué que l'UE vise à un niveau comparable d'ambition sur les tarifs, les services et les marchés publics. « Nous n'en sommes pas encore là », a-t-il reconnu. Sur les tarifs, les deux parties ont échangé des offres à deux reprises, ce qui a conduit, a-t-il précisé, « à un stade très avancé des négociations. Nous avons maintenant sur la table de bonnes offres des deux côtés qui comprennent 97% de toutes les lignes tarifaires, laissant le reste de 3%pour la soi-disantfin de match ». Dans le domaine de l'agriculture, Ignacio Garcia Bercero estime que les deux parties doivent encore trouver « un équilibre entre les progrès sur les tarifs et les progrès sur d'autres questions importantes pour l'UE telles que les indications géographiques et les vins ».

COOPÉRATION SUR LES QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION

Pour ce qui concerne la coopération UE/ Etats-Unis sur les questions de réglementation, les deux parties ont sur la table les dispositions générales sur les bonnes pratiques réglementaires et la coopération réglementaire. Le chef négociateur de l'UE a précisé que « les succès que nous avons obtenus sur ces questions nous ont encouragés à étendre ceux-ci à de nombreux autres secteurs de l'industrie. En ce moment, nous avons des propositions pour la coopération dans sept secteurs de l'industrie : sur les produits chimiques, les cosmétiques, l'ingénierie, les dispositifs médicaux, les produits pharmaceu-tiques, les textiles et les voitures ». Dans d'autres domaines, les deux parties ont également consolidé les textes sur les obstacles techniques au commerce et sur les questions sanitaires et phytosanitaires ainsi que la santé animale et végétale. Pour rassurer les plus sceptiques, le chef des négociateurs de l'UE a cru utile de préciser que « la coopération réglementaire UE/Etats-Unis ne sera possible que si le niveau de protection des citoyens s'améliore ou du moins reste le même. Tout ce que nous aisons respectera l'indépendance de nos régulateurs et de nos processus réglementaires nationaux respectifs. Cette coopération ne changera pas lafaçon dont nous réglementons sur les politiques publiques, comme la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Rien de ce que nous faisons ne pourrait réduire de quelquefaçon que ce soit l'autonomie de nos gouvernements de réglementer ».

RÈGLES MONDIALES DU COMMERCE

Sur le troisième pilier important du TTIP - qui porte sur les règles du commerce - Ignacio Bercero a indiqué que les deux parties essaient de voir « où elles peuvent être d'accord sur les règles régissant le commerce mondial au XXIe siècle ». Ici, a-t-il précisé, « pour lapremièrefois dans un accord commercial de l'UE, nous aurons un chapitre dédié pour les petites et moyennes entreprises. Il y a 600 000 d'entre elles qui exportent "vers les États-Unis déjà, mais après un accord sur le TTIP, elles seront en mesure de lefaire plus et mieux. Nous espérons aussi que ceux qui sont découragés d'exporter aujourd'hui en raison de la complexité des règles existantes, pourront profiter des nouvelles opportunités que le TTIP peut apporter. Cela inclut, par exemple, la suppression des frais et des charges excessives, qui, pour nos PME est parfois un obstacleplus important que les tarifs ».

Après s'être glorifié de cette série de progrès, le négociateur en chef de l'UE atout de même reconnu que des différences, voire des divergences importantes demeurent sur plusieurs questions et que beaucoup de travail - et cela dans tous les domaines essen-tiels de ces négociations - reste à faire, avant de pouvoir arriver à un accord. Il a aussi admis que des progrès dans ces négociations exigent également un engagement politique continu, « d'autant plus que l'environnement politique pour le commerce est de plus en plus difficile des deux côtés de l'Atlantique ». Raison pour laquelle la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmstrôm, et Mike Froman, le représentant américain au commerce, se sont rencontrés presque toutes les deux semaines cette année. Ils vont continuer à se parler régulièrement au cours de l'été, puis, du côté européen, il y aura des discussions entre les ministres du commerce de l'UE à Bratislava en septembre prochain.