NÉGOCIATION/COMMERCE TTIP : La Commission publie un avant projet sur les « opportunités » du futur accord de libre échange

Au moment où la Commission européenne traverse une période plutôt délicate dans ses négociations avec Washington pour la conclusion d'un « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » (TTIP), elle annonce la parution vers la fin de l'année d'une nouvelle étude « indépendante » sur l'impact de ce futur accord de libre échange sur le développement durable (Sustainability Impact Assessment - SIA) (1). Un projet de rapport technique intérimaire, publié le 13 mai dernier, a déjà mis en évidence « les opportunités qu'un partenariat commercial et de l'investissement transatlantique pourrait créer pour les personnes et les entreprises à travers l'Europe ». Ce pré-rapport propice indique « que les économies de tous les États membres de l'UE devraient connaître de la croissance à la suite du nouvel accord commercial ». Il prévoit également que les exportations européennes vers les Etats-Unis « augmenteraient de 27 % et un ensemble d'indicateurs sociaux montrerait aussi un avantage combiné à la fois pour les citoyens européens et américains ». Il va être mis à la disposition des parties prenantes pour des commentaires et des observations.

Commentant ce projet de rapport sur son blog, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a indiqué très prudemment : il s'agit d'un instantané basé sur des hypothèses concernant un futur accord sur le TTIP. Inutile de dire que, étant une version préliminaire, il doit maintenant être examiné par les parties prenantes et intéressées et cette évaluation doit être prise avec précaution. L'analyse économique est basée sur la modélisation, avec de nombreuses hypothèses et mises en garde. Nous devons donc faire preuve de prudence lors de l'analyse des chiffres, surtout quand on a affaire à des données du marché qui peuvent dépendre de nombreux autres facteurs ». Cela étant dit, souligne la commissaire libérale suédoise, « le rapport met en évidence les nombreuses opportunités que représente le TTIP pour l'UE. Je pense en particulier à l'impact qu'aura le TTIP sur la capacité de l'Europe à façonner la mondialisation en fonction de nos propres normes dans les accords commerciaux modernes... Il en va de même de notre accord commercial avec le Canada qui vise lui aussi à inclure des chapitres progressistes sur le développement durable, y compris sur les droits du travail et de l'environnement »... Toutes les parties intéressées auront l'occasion d'examiner le projet de rapport et faire leurs commentaires avant que le consultant Ecorys ne rédige son rapport final et ses recommandations pour le mois de décembre 2016. La Commission organisera également un dialogue entre la société civile et les auteurs du rapport, le 23 mai prochain.