TTIP : le Congrès prêt à donner du mou à Obama pour négocier avec l'UE

Des républicains et démocrates du Congrès américain se sont mis d'accord, le 16 avril, sur une proposition de loi donnant des pouvoirs accrus à Barack Obama pour négocier des accords de libre-échange avec l'Union européenne (UE) et onze pays de la région Asie-Pacifique. Washington négocie depuis plusieurs mois des accords de libre-échange avec l'Asie-Pacifique (TPP) et l'UE (TTIP), des négociations titanesques pour lesquelles Barack Obama a réclamé une procédure accélérée au Congrès, dite « fast track ». Le Congrès adopterait une loi fixant les paramètres d'un futur accord commercial. En échange, Barack Obama pourra négocier un accord et demander au Congrès de voter en bloc pour ou contre l'accord, sans possibilité d'amendement. La procédure écarterait tout risque d'obstruction ou d'enlisement. La loi doit encore être débattue et adoptée, mais sa rédaction par des membres des deux partis accroît ses chances de réussite. Les conditions du Congrès inclueraient notamment des obligations de transparence, comme la publication du texte de tout accord au moins 60 jours avant que le président ne le signe ; des critères sociaux, environnementaux et de droits de l'homme ; une plus forte tutelle du Congrès dans les négociations, avec la possibilité d'annuler la procédure accélérée. Selon le sénateur républicain Orrin Hatch, le texte inclut « près de 150 objectifs élevés et ambitieux, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle (brevets...), de l'agriculture ou de la protection des investissements américains ».