ACCORD/NÉGOCIATIONS TTIP: les évêques transatlantiques s'invitent dans le débat

Pour la première fois de leur histoire, la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) et la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis (USCCB) ont publié une « position commune » sur un sujet politique qui, selon elles, « revêt une importance capitale pour les citoyens de part et d'autre de l'Atlantique » (1). Elles estiment en effet que le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) aura « un impact direct sur la vie de près d'un milliard d'hommes et de femmes, sans oublier les conséquences attendues des nouvelles normes découlant de cet accord pour les pays tiers ». En amont du 14e round de négociation sur le TTIP qui doit se tenir dans le courant du mois de juillet à Bruxelles, les deux formations religieuses ont envoyé leur « position commune » aux responsables européens et américains du commerce international (2). Elles y expliquent qu'avant l'aboutissement, l'adoption et la ratification du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), « il est essentiel de procéder à une analyse coûts/avantages approfondie d'un point de vue social et environnemental ». Une telle analyse devrait prendre en considération, outre les aspects économiques, « les effets réels du projet d'accord pour nos citoyens, nos sociétés et notre planète ». Cette étude, qui se doit d'être objective, devra prendre en compte « l'impact potentiel du TTIP sur les besoins élémentaires, les composantes fondamentales du bien-être et les droits d'accès aux biens communs ». Le TTIP devra contribuer au bien-être de tous les citoyens, en particulier des plus pauvres. Tous devraient prendre part aux décisions qui influent sur leur vie. Les avantages présumés devront être répartis équitablement, afin de ne pas exacerber les inégalités. En résumé, le TTIP devra mener à un monde plus sûr et pacifique, plutôt que d'intensifier les tensions économiques et politiques.

CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CRITÈRES ÉTHIQUES

Les évêques des deux rives de l'Atlantique estiment que l'élaboration de politiques destinées à créer un avenir meilleur pour tous et respectueuses des droits des générations actuelles et futures, ne peut être réalisée « ni par une réglementation excessive, ni par une déréglementation radicale ». Selon eux, l'histoire a prouvé que l'accroissement du commerce et de l'investissement ne peut être véritablement bénéfique, « qu'à condition qu'il soit structuré de manière à contribuer à réduire, et non exacerber, l'iné-galité ou l'injustice ». Les politiques commerciales doivent être fondées sur des « critères éthiques axés sur l'être humain et avoir pour objectif le bien commun pour nos nations et pour les citoyens du monde entier ». Parmi les principes qui doivent soustendre l'évaluation de tout accord commercial, y compris du TTIP, les évêques transatlantiques citent notamment celui de la précaution. Mettre l'accent sur la prévention des dommages et pour l'autorisation d'un produit ou d'une procédure, « il convient de faire preuve de patience jusqu'à ce qu'il y ait suffisamment de preuves scientifiques démontrant qu'il ne présente de danger ni pour les générations actuelles et futures, ni pour l'écologie naturelle ». Les évêques mettent également en avant la nécessité de protéger les travailleurs et leurs droits « afin qu'ils puissent faire face aux bouleversements à la fois sociaux et économiques que pourrait causer le libre-échange ». Les populations indigènes sont également une priorité : « par respect pour leur patrimoine culturel et en vue de leur développement économique, le TTIP doit respecter le patrimoine de ces communautés indigènes, et répartir équitablement les bénéfices de tout commerce avec les communautés dont sont issues les connaissances traditionnelles et les ressources naturelles ».

MÉCANISMES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les évêques, aussi, s'interrogent « sur le bien-fondé d'exiger des parties souveraines aux traités internationaux d'accepter un arbitrage international contraignant sous la forme d'un forum pour le règlement des différends, que ce soit par le biais d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) ou d'une juridiction internationale d'investissement, tel que proposé récemment ». L'un comme l'autre, disent-ils, « peuvent conduire à des avantages indus pour les intérêts commerciaux désireux d'exploiter les règles des systèmes arbitraux ou judiciaires et pourraient mener à l'affaiblissement de normes fondamentales en matière d'environnement, de travail et de droits de l'homme ». Les intérêts privés ne doivent pas éclipser le bien général. L'impact sur la législation environnementale et sociale ou sur la santé, l'éducation et les politiques culturelles, doit être étudié avec soin, soulignent les évêques. Pour eux, une attention excessive à l'harmonisation ou la simplification réglementaire ne peut justifier de porter atteinte aux règlements relatifs à la sécurité adéquate, au travail, à la santé et à l'environnement décrétés au niveau local par des organismes nationaux, étatiques ou régionaux. La « position commune » a été signée, du côté européen, par le président de la COMECE, le cardinal Reinhard Marx et, du côté américain, par le pré-sident de l'USCCB, monseigneur Joseph E. Kurtz.