La Fédération nationale bovine (FNB) a réussi à convaincre la ministre de l'Agriculture de proposer une gouvernance différenciée des tunnels de prix selon les filières. Le gouvenrement a déposé un amendement permettant au ministère de forcer la main de l'interprofession en cas d'absence d'accord.
Alors qu'a débuté la veille l'examen en séance publique du projet de loi d'urgence par le Sénat, le cabinet de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a rappelé, à l'occasion d'un point avec la presse le 30 juin, sa position sur la gouvernance du principe des tunnels de prix que le gouvernement propose d'étendre à de nouvelles filières - mais pour lesquels aucune interprofession n'a manifesté d'intérêt à l'échelle nationale.
Si la ministre reste attachée à ce que les extensions soient conditionnées à un accord interprofessionnel avant d'être validées par le gouvernement, son équipe indique, sans précision, que la situation pourrait être différente « dans certaines filières », notamment la viande bovine qui expérimente ce principe dans une version moins contraignante depuis 2021. « Si un décret dit de façon plus musclée à quoi doit ressembler la borne basse du tunnel de prix, il faut un accord avant, au risque de conflictualiser les relations au sein de l'interprofession, indique le cabinet. Dans certaines filières, c'est davantage entendable, comme dans la filière bovine, où l'on peut exporter peu de viande coupée».
Prolongation en bovins viande
Le jour même, le gouvernement a déposé un amendement à la loi d’urgence agricole, qui prévoit effectivement une gouvernance différente pour la filière bovine. Le texte propose d'abord la prolongation de l’expérimentation des tunnels de prix pour la filière bovine, sachant que cette expérimentation devait, sinon, se terminer fin décembre. Et si l’interprofession bovine n’a pas abouti à un accord sous 18 mois à partir de la promulgation de la loi, le gouvernement est prêt à imposer un cadre : un décret sera pris « afin de mettre en œuvre l’expérimentation consistant à définir un tunnel dont la borne basse s’assoit sur l’indicateur de coût de production ou de tout autre indicateur si les parties en conviennent », indique l’exposé des motifs.
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Pour les autres filières, le gouvernement reste sur sa position de ne pas forcer la main aux interprofessions ; l’amendement leur donne la possibilité d’élaborer des accords « au sein desquels la borne basse du tunnel de prix reposerait sur les indicateurs de coûts de production (ou autres indicateurs, si les parties le choisissent) », selon l’exposé des motifs de l’amendement. S’il y a un accord au sein de l’interprofession, celle-ci « pourra, selon les modalités classiques, demander l’extension de cet accord au pouvoir réglementaire. »
CB, MR