Fiscalité TVA emploi : « La question reste posée » pour les non salariés agricoles

Inaugurant le Salon de l’agriculture, le président de la République a indiqué que le dispositif de TVA emploi, qui consiste à exonérer les employeurs des cotisations familiales, reste ouverte, alors que le gouvernement en était resté à une position de refus d’un tel système. « La question reste posée », a-t-il déclaré.  

Le président de la FNSEA Xavier Beulin a confirmé de son côté qu’il compte « aller jusqu’au bout » sur ce sujet. « Je n’en démordrai pas », a-t-il souligné. Il a indiqué que le sujet avait été évoqué, le matin, au cours d’un petit-déjeuner, de 7h30 à 8h30, entre le chef de l’État et les éleveurs.

Le 29 février, l’Assemblée nationale a voté un dispositif qui ne prévoit pas d’exonération de charges pour les exploitants. Il faudrait, pour que les agriculteurs bénéficient d’allègements de charges sociales, que le Sénat introduise un amendement, ou que le dossier soit rouvert plus tard, ce qu’a clairement laissé entendre le président de la République, et ce que compte obtenir Xavier Beulin.

La loi votée le 29 février par l’Assemblée nationale « enterre hélas la TVA sociale, mesure phare défendue depuis quinze ans par la Coordination Rurale », commente cette dernière dans un communiqué publié le 1er mars. « Comment lutter sans armes ? », demande le syndicat. « Alors que les agriculteurs français sont asphyxiés par des cotisations et taxes françaises, le gouvernement français et son ministre de l’Agriculture leur demandent d’être plus compétitifs. Pour autant, les mesures adoptées ne permettent pas aux agriculteurs d’aller en ce sens », ajoute la CR.

« Non seulement l’augmentation de taux votée de 1,6 % est trop faible pour avoir un impact significatif sur les coûts de production, mais le fait de limiter l’allègement des charges sociales aux seuls salariés agricoles rend cet impact encore plus insignifiant puisque le travail des agriculteurs, prépondérant dans la production, continuera de subir les charges sociales », précise-t-elle.

Le dispositif voté « retire de fait aux agriculteurs l’espoir de se défaire de ces lourds boulets que sont leurs cotisations sociales et qui les empêchent de mener la compétition avec les agriculteurs des autres pays », conclut le syndicat.