TVA emploi : un projet de loi qui ne satisfait pas la FNSEA

Suite à la présentation mercredi 8 février, en Conseil des ministres, du projet de loi de finances rectificative prévoyant notamment la mise en place de la TVA sociale (ou emploi), le président de la FNSEA a fait part de sa déconvenue, dans un courrier daté du 9 février, aux parlementaires. « Nous constatons, avec beaucoup de dépit, que cette mesure n’est que partielle. Tellement partielle qu’elle en perd une grande part de son sens ». Et de pointer du doigt l’exclusion « des agriculteurs non salariés » de son champ d’application. « Ils devront continuer à assurer le financement de cette branche sur la base de leur rémunération. Ce que nous dénonçons depuis si longtemps ! ». Le président du syndicat majoritaire estime que « le travail des agriculteurs non salariés représente plus des 2/3 du total ». « Nous sommes attachés à une agriculture basée sur des entrepreneurs, poursuit-il, nombreux et présents sur tout le territoire. Nous sommes attachés à une agriculture à taille humaine qui est tout-à-fait en capacité de répondre au défi des marchés de demain, si on veut bien lui en donner les moyens ». Xavier Beulin demande ainsi aux parlementaires d’amender le texte en vue de permettre une baisse du coût du travail en agriculture « tant sur l’emploi salarié que l’emploi non salarié ». Le projet prévoit d’alléger le coût du travail en supprimant totalement la cotisation famille jusqu’à 2,1 Smic (2 290 € nets), puis partiellement jusqu’à 2,4 Smic (2 620 € nets). Corrélativement, le taux normal de la TVA sera relevé de 1,6 point et la CSG sur les revenus du capital augmentée de 2 points. La réforme devrait entrer en vigueur le 1^er octobre 2012.